Ils évoquent que les acheteurs auraient pu se renseigner sur le montant des travaux à effectuer.

et d’analyse de ces achats suivants : constat d’achat du 10 janvier 2019, de réception le28 janvier2019 (sa pièce n°9), constat de l’analyse de ce meuble (pièce n°32-15), constat de remise au cabinet

______________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur assisté de Me Cécile GUYOT, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: La société CREDIT COOPERATIF

MIS EN DELIBERE au 02 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 02 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : La société TERRACOOPA est une coopérative

N° minute : N° RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SDI Affaire LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tarbes

DABOT, avocat plaidant au barreau D’AIX EN PROVENCE FAITS ET PRÉTENTIONS Monsieur [Y] et Monsieur [K] exposent que le 16 mai 2021, ils ont signé une offre de prêt avec le CRÉDIT AGRICOLE aux fins d’achat

En l'espèce, la société Christian Dior Couture produit aux débats: - un procès-verbal de constat d'achat par un tiers acheteur dressé le 21 mai 2022 par Me [B] [N], commissaire de justice, au terme duquel

une partie distincte de celle relative à la publicité comparative illicite et que l’indemnisation dont il sollicite réparation aux termes du dispositif de ses conclusions vise à la fois la publicité comparative

ENTRE : - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, Société Coopérative à capital variable, établissement de crédit, Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des

à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est - GROUPAMA GRAND EST, en qualité d’assureur de la Coopérative

Avril 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société Coopérative

Enfin, le compte crédit coopératif ignoré de Mme [E] [F] résulte d’un chèque du 26 septembre 2021 établi par M.

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances

2010, reçue le 20 avril 2010 et acceptée le 14 avril 2010 par Madame [Y] [O], la société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE lui a consenti plusieurs crédits afin de financer l’achat

Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 03 Mars 2026 EXPOSE DU LITIGE La COMMUNE DE [Localité 1], propriétaire de l'ensemble immobilier d'une ancienne coopérative

En l'espèce, les sociétés Christian Dior Couture et Louis Vuitton Malletier produisent aux débats: - Pour la société Louis Vuitton Malletier, un procès-verbal de constat d'achat par un tiers acheteur

Il résulte enfin suffisamment des mails, des justificatifs d’achat et des avis d’impôts versés aux débats que les consorts [I], [E] et [K] occupent respectivement les appartements n°402, 412 et 414.

[E] ne pouvait apprécier lors de l’achat des problèmes que pouvaient soulever cette modification ».