Préjudice matériel : Rejet DEDUIRE des sommes allouées les provisions versées, ainsi que les sommes et débours versés par les organismes de sécurité sociale et tout autre tiers-payeur ; Sur les demandes

donnée par une décision unanime des autres associés.

la cause et les parties à l’audience de mise en état du 3 juin 2024 pour le dépôt des conclusions du demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, sur le fondement du divorce ; Rejeté toute autre demande

leurs demandes, fins et conclusions formées à l’encontre de la société BPCE IARD, - DEBOUTER l’ensemble des autres parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - REJETER toute demande formée

ou toute autre somme que le Tribunal arbitrera.

sociale, - débouter en conséquence l’URSSAF de toutes ses demandes à ce titre.

toutes les demandes adverses.

, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 1° Statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance.

Par décision en date du 13 février 2024, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France a informé Mme [N] [Y] du rejet de sa demande.

réserves d’usage, et conclu au rejet de toutes autres demandes dirigées à son encontre.

conséquence toutes les demandes subséquentes, - dire et juger qu’elle n’a pas commis de faute contractuelle ou extracontractuelle, - débouter les demandeurs de toutes leurs demandes et rejeter toutes

Ainsi, la prescription de droit commun de l’article 2224 du code civil est exclue de ce régime spécifique applicable aux demandes d'indemnisation formées devant l'ONIAM.

La demande sera donc rejetée.

état de cause o le rejet de toutes les demandes de l'État français o la condamnation du demandeur à payer à la défenderesse la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Elle fait valoir qu’elle a saisi la [1] en contestation de la décision de demande de remboursement d’indu de la caisse, qu’elle rembourse 30 euros tous les mois, et qu’elle conteste le montant qui lui

alors essentiellement formée à l'aune de la décision de relaxe de M.

Sa demande ne pourra qu’être rejetée.

En toute hypothèse, il demande que l’exécution provisoire de la décision soit ordonnée, que la SA COFIDIS soit condamnée aux dépens et au paiement d’une somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DES MOTIFS Le 3 septembre 2024, Mme [T] [V] a formé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (ci-après MDPH) une demande

Par jugement 18 novembre 2025, le Tribunal administratif de Caen a d’une part rejeté sa demande tendant à la délivrance de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » et d’autre part, renvoyé