Selon décision en date du 9 novembre 2023, l’aide juridictionnelle totale a été accordée à Madame [J] [V] épouse [F].

Elle sollicite : - d'ordonner avant dire droit une mesure d'instruction et de nommer un expert, - de juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement sur pièces en l'absence de toute

nouvelle du 25 juin 2020 ; - de dire et juger en conséquence inopposables à la société BTL TRANSPORTS la décision de prise en charge de l’accident du travail du 23 juin 2020, la décision de prise en charge

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Le recours a été exercé devant la juridiction dans des circonstances de temps qui ne sont pas critiquables. Le recours sera en conséquence jugé recevable.

Berbiguier Premium Automobiles, devant le juge des référés de cette juridiction qui, par décision du 26 février 2024, a ordonné une expertise du véhicule litigieux et a désigné M.

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

Le conseil du débiteur a rappelé que par jugement rendu le 14 décembre 2021 par la présente juridiction, M.

civiles d’exécution; Ainsi jugé par Madame Sophie SÉLOSSE, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame Emma JOUCLA, greffière, jugement prononcé par mise à disposition

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 17 Mars 2026 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant

Le juge de la mise en état a ordonné le 07 octobre 2025 la clôture de l’instruction et a fixé l’affaire à l’audience du Pôle civil section 1 Juge unique du 09 décembre 2025.

retard pendant 6 mois, Dire et juger que le juge des référés près la présente juridiction est compétent pour liquider l’astreinte, Ordonner la suspension du paiement des loyers et charges, ou à défaut

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 14 avril 2025, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite

A titre infiniment subsidiaire, - Ecarter toute exécution provisoire du jugement à intervenir. *** La clôture de l'instruction a été prononcée le 28 avril 2025 par le juge de la mise en état et l'affaire

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 25 février 2025, la SARL [2] [Localité 6] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 2 février 2024, la société [1] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable

PAR CES MOTIFS Nous, Laure VUITTON, présidente, juge des référés du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en

Aux termes de son dernier mémoire notifié le 26 décembre 2025, Madame [R] [E] demande au juge des loyers commerciaux de : “A TITRE LIMINAIRE ET PRINCIPAL, - SE DECLARER INCOMPETENT au profit de la Juridiction

Par ordonnance en date du 27 août 2024, le juge des référés du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné Madame [L] [R] en qualité d’expert judiciaire.

Par requête reçue au greffe le 15 janvier 2025, Mme [A] [P] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’un recours à l’encontre de cette décision.