Y], âgé de 30 ans, fonctionnaire et de [B] [YS] fille de [YW], âgée de 27 ans, sans profession, domiciliés à [Localité 6], l'acte ayant été dressé sous le numéro 3342, le 14 septembre 1992 par l'officier

08 et 09 juillet 2005, du 22 au 26 janvier 2007, du 24 au 26 novembre 2014, les 21 et 22 avril 2016,partiel de classe III du 29 décembre 1990 au 10 février 1991, du 27 janvier au 27 février 2007,partiel

du père, mentionnant qu'elle est née le 2 octobre 1991 à Dakar, de [G] [P], né en 1941 à [Localité 4] (Sénégal) et de son épouse [F] [W], née le 1er janvier 1974 à [Localité 4], domiciliés à Dakar (pièce

Estimant que celle-ci était restée sans suite, par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, les époux [B] ont assigné M.

Janvier 1997 à [Localité 5] (ALGERIE), domicilié : chez Mme [M] [K], [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1993 DEFENDERESSE MONSIEUR

Fait au greffe, le Le Directeur des services de greffe judiciaires, MODALITES D'APPEL Selon le Décret n° 96-1130 du 18 Décembre 1996 Les voies de recours : Article 29 du Décret 92-755 du 31 Juillet 1992

Elle fait valoir qu'elle a bénéficié de l'effet collectif de la déclaration de réintégration à la nationalité française souscrite le 13 janvier 1992 par son père, [D] [Y], né le 27 juillet 1953 à [Localité

du 8 mars 2001 (modifiant le décret du 12 décembre 1996 n° 96-180 sur le tarifdes huissiers) sera supporté par [C] [L] en sus des frais irrépétibles et des dépens.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 20 novembre 2025, les demandes relatives à la nullité des résolutions n°1 à 15 de l’assemblée générale des copropriétaires du 30 novembre 2025 ont été déclarées

[I] [V] notifiées par la voie électronique le 27 janvier 2022, Vu la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état le 27 janvier 2022, Vu les dernières

Aux termes d’une ordonnance du 23 novembre 2023, le juge de la mise en état a fait droit partiellement à cette demande en désignant Monsieur [U] [P] en qualité d’expert avec mission de décrire la configuration

Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière

Il explique que l’accident du travail s’est produit sur le site de la déchetterie de [Localité 5] au sein de laquelle il devait collecter des déchets d’équipements électriques et électroniques ; qu’il

[U] [D], se disant né le 15 novembre 2003 à [Localité 1] (ALBANIE), n’est pas français ; - Débouter M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/11454 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTG7A N° PARQUET : 20/1011 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2020 C.B.

1990 à [Localité 3] (SERBIE) de nationalité SERBE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vannina VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT M.

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution statuant par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, Vu la loi n°91-650 du 9 juillet 1991, Vu le décret n°92-755 du 31 juillet 1992, Vu le décret

au 31/12/1993 : agent des installations électriques, - 01/01/1994 au 30/06/1995 : attaché opérateur B, - 01/07/1995 au 31/03/1999 : surveillant des installations électriques, - 01/04/199 au 31/03/2007

par le décret du 15 août 2014, Vu le décret n°2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application des articles 38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du

Ce courrier est daté du 25 novembre 2025.