[M] [G] ont soulevé deux fins de non-recevoir tirées, d’une part, du défaut d’intérêt à agir à l’encontre de Mme [I] [D] et M. [M] [G], et d’autre part, du défaut d’exploitation de la marque opposée.

de communiquer la copie intégrale de l’arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d’Appel d’Aix en Provence du 23 janvier 2023 et à défaut de procéder à une prise d’information auprès du

En effet, il n'appartient pas au juge des référés, à ce stade exploratoire, d'anticiper des débats de fond que l'expertise a pour finalité de nourrir d'un point de vue technique en recherchant les causes

médicale constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

et de Clarisse GUILLAUME, greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition

Selon l’article 122 du code de procédure civile, “constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit

médicale constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

En l'espèce, les pièces produites aux débats (notamment, le certificat médical initial de M.

juridiction civile l'estime régulière, recevable et bien fondée.

A TOUTES FINS UTILES DEBOUTER la société TTK SAS de ses demandes de dommages-intérêts ; DEBOUTER la société TTK SAS de sa demande d’exécution provisoire ».

date de survenance du sinistre.

La jurisprudence a dégagé à la charge du banquier une obligation de vigilance et surveillance dans le fonctionnement des comptes de ses clients.

, DÉBATS A l’audience du 30 Avril 2024 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats

clients et non un devoir de protection à leur profit qui pourrait servir de fondement à une action en responsabilité civile.

il a participé, sans possibilité de s'exonérer en invoquant les compétences personnelles de son client ou l'intervention d'un autre professionnel.

Madame [D] a déposé plainte le 9 novembre 2023 puis le 9 janvier 2024 auprès des services de gendarmerie.

ou de sa clientèle.''

Elle précise qu’aucune autre plainte de clients ne lui a été notifiée pour ce motif.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, DEBOUTE M.