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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
65b16402b9f94e984650d664
24 janvier 2024
[L], les premières conclusions ont été confirmées par un médecin expert, le docteur [R], désigné d’un commun accord par les parties en qualité d’arbitre, ainsi que par un médecin psychiatre, le docteur
18° chambre 2ème section
69600a57cdc6046d47ab1cc7
8 janvier 2026
MIZON EJY demande au tribunal de : À titre principal, - constater l’acquisition de la clause résolutoire contenue au bail commercial à la date du 05 mai 2023 ; À titre subsidiaire, - prononcer la résolution
3ème Chbre Cab A2
66479f79d9abb6262fe01277
4 avril 2024
Afin de permettre la mise en conformité du local avec les normes de sécurité et d’accueil du public et l’accès des personnes à mobilité réduite, la Société [Adresse 7] a sollicité l’inscription à l’ordre
3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
en toute hypothèse leur originalité en ce que le design des meubles et luminaires de [S] [A] est très largement dicté par leur fonction et que leur forme est soit très classique, soit simple, soit reproduit
Chambre des Référés
670eb7301c3411ff3454c94c
15 octobre 2024
Suite à la contestation de M [G] de ces conclusions expertales, une expertise arbitrale a été diligentée.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
697b7fddcdc6046d472152e1
3 avril 2025
Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Lionel DUVAL Me Isabelle MOULINOT PARTIES : Madame [T] [H] épouse [L], née le 02 Février 1996 à CLERMONT-FERRAND (63000) 19 Rue Antoine Moallier
6ème chambre 1ère section
67f6bbd6a9d5adc26061f382
8 avril 2025
* En l'espèce, la clause P.II.1 relative au « montant » des travaux stipule : « Hors choix et autres arbitrages faits par le maître d'ouvrage, la maîtrise d’œuvre estime le montant des travaux à
6686e8ace74459e0c7ed2856
4 juillet 2024
Elle conteste que les parties aient entendu soumettre le contrat au statut des baux commerciaux faisant valoir que le contrat de partenariat commercial du 3 janvier 2013 ne contient aucune clause ou condition
1/4 social
674a14045152a438bb7abcea
1 octobre 2024
En l’espèce, il n’est pas contesté que M.
3ème chambre 3ème section
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
2 juillet 2025
La société Lap Groupe répond qu’elle établit l’usage sérieux de sa marque n° 1541257 pour les produits contestés, ajoutant que la déchéance prononcée pour les préparations pour lessiver en classe 3 et
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
suivantes : en période scolaire : les fins des semaines paires, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée de classes, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les petites
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
La marque internationale désignant la France numéro 366 908, représentée ci-dessous : Déposée le 24 avril 1970 (renouvelée depuis) et enregistrée pour désigner en classe 3 des « cosmétiques, notamment
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461b02fc178212f85f7e
4 avril 2025
Il peut demander au juge des enfants de lui transmettre copie des pièces du dossier en cours, selon les modalités définies à l’article 1187-1.
Chambre 2 Cabinet 1
697ad1bbcdc6046d470c3b2a
13 janvier 2026
Monsieur [G] [O] [C] [P] ne conteste pas l’écoulement du délai de un an prévu par l’article 238 du Code civil.
67f045e302fc178212f85e89
Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne. L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
65b168a9b9f94e98465142ed
Sur la loi applicable au prononcé du divorce : L’article 5 du règlement n°1259/2010 du 20 décembre 2010 dispose que les époux peuvent convenir de désigner la loi applicable au divorce et à la séparation
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
L’article L. 513-5 du même code dispose que la protection conférée par l’enregistrement d’un dessin ou modèle s’étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l’observateur averti une impression
6712c8fb0883c6606fa86f9f
En l’espèce, les revenus et les charges du mari ne sont pas contestés et conformes aux déclarations respectives des parties.
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
Elle est propriétaire de la marque française verbale “TRIOMPHE” déposée à l’INPI le 19 octobre 1990 sous le numéro 1622366 pour la désignation des vins et spiritueux en classe 33 et commercialise des cognacs
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18f0
7 janvier 2025
Monsieur [D] [C] ne conteste pas avoir souscrit à ces dispositions contractuelles.
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