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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
69d69a40cdc6046d478e5369
8 avril 2026
, la Selarl [R] & Associés, désigné par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bobigny du 26 septembre 2018, se rapportant aux charges et appels de fonds travaux arrêtés au 30 septembre
Chambre 1 Cabinet 1
69d98aa0cdc6046d47d313da
7 avril 2026
Par ordonnance du 10 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance de METZ avait ordonné une expertise suite à la construction d'un garage accolé à la propriété des époux [V] par les consorts [P] alors
PS élections pro
6a0f54cecdc6046d477bde43
21 mai 2026
Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
PS ctx technique
69dd3a18cdc6046d471f2634
9 avril 2026
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, sous pôle “contentieux technique”, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions
CH GENERALISTE A
6a0ca7efcdc6046d47397a92
19 mai 2026
Par jugement du 11 février 2019, le tribunal de grande instance de Marseille a : - dit que Mme [N] est créancière de 10.839,20 euros, compte arrêté au 30 décembre 2017, - renvoyé les parties devant maître
4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f14cdc6046d47d24654
10 avril 2026
Le divorce des époux [W] a été prononcé par un jugement du 09 mai 1979 rendu par le tribunal de grande instance de Riom.
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Meaux signifiée par huissier de justice le 29 juin 2017 à la demande de la société NORBAIL IMMOBILIER, de la société BPI FRANCE FINANCEMENT et de la
2ème chambre 2ème section
6a0f5a0dcdc6046d477c4172
Il s’agit de la présente instance. Dans ses conclusions signifiées le 25 mars 2025, Mme [A] demande au tribunal de : « 1.
REFERES
6a0cc5d6cdc6046d473ba011
Faisant valoir que l’incendie est dû à une installation électrique défectueuse, la SA CNP ASSURANCES IARD a, par exploits des 6 et 8 mars 2024, fait citer devant le président du tribunal judiciaire de
Référés
6984d018cdc6046d470f10b4
11 juin 2026
du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d9796dcdc6046d47d1d456
au tribunal de : Accueillir Monsieur [N] en ses demandes, fins et prétentions, Désigner Maître [S] [H], en qualité de notaire liquidateur ou tel autre notaire qu’il plaira au Tribunal de désigner, Juger
69dd3ad6cdc6046d471f33f6
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
Droit commun
6a15e672cdc6046d47057f79
26 mai 2026
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière
3ème Chambre
6a0cb991cdc6046d473ab6be
Par Jugement rendu le 15 septembre 2017, le Tribunal de Grande Instance (désormais Tribunal judiciaire) d’Evry a : - Condamné Madame [A] [D] à verser à la Résidence une somme de 39.184,28 € outre les
Première Chambre
6a0b7375cdc6046d471e6086
[I] [A], curateur à la succession vacante de [Z] [J], au terme d’une ordonnance du président du tribunal de grande instance de 17 avril 2015, ont fait assigner M.
Procédure accélérée fond
6a10a914cdc6046d479b8fa4
22 mai 2026
[K] [I] et la société civile immobilière LE CARROUSEL devant le président du tribunal de céans statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir ordonner la nomination d’un administrateur
Chambre des référés
68f1214b88dcb0e97e8bd1d8
10 octobre 2025
Par jugement en date du 26 novembre 1999, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre a ordonné une expertise judiciaire et désigné Maître [K] [B] afin de proposer l'assiette d'un droit de passage permettant
Chambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
PROCEDURE Par acte d'huissier de justice en date du 12 septembre 2013, Madame [W] [T] épouse [L] a fait assigner Madame [O] [T] et Monsieur [M] [T] devant le tribunal de grande instance de COMPIEGNE aux
Service des référés
6a0cb0a9cdc6046d473a13e4
MOTIFS Sur le désistement d'instance En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
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