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3 804 résultats pour « désignation demandée au président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a40cdc6046d478e5369

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, la Selarl [R] & Associés, désigné par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bobigny du 26 septembre 2018, se rapportant aux charges et appels de fonds travaux arrêtés au 30 septembre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa0cdc6046d47d313da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 10 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance de METZ avait ordonné une expertise suite à la construction d'un garage accolé à la propriété des époux [V] par les consorts [P] alors

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3a18cdc6046d471f2634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, sous pôle “contentieux technique”, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7efcdc6046d47397a92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 11 février 2019, le tribunal de grande instance de Marseille a : - dit que Mme [N] est créancière de 10.839,20 euros, compte arrêté au 30 décembre 2017, - renvoyé les parties devant maître

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f14cdc6046d47d24654

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le divorce des époux [W] a été prononcé par un jugement du 09 mai 1979 rendu par le tribunal de grande instance de Riom.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Meaux signifiée par huissier de justice le 29 juin 2017 à la demande de la société NORBAIL IMMOBILIER, de la société BPI FRANCE FINANCEMENT et de la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a0dcdc6046d477c4172

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s’agit de la présente instance. Dans ses conclusions signifiées le 25 mars 2025, Mme [A] demande au tribunal de : « 1.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5d6cdc6046d473ba011

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faisant valoir que l’incendie est dû à une installation électrique défectueuse, la SA CNP ASSURANCES IARD a, par exploits des 6 et 8 mars 2024, fait citer devant le président du tribunal judiciaire de

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TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément

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TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d9796dcdc6046d47d1d456

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au tribunal de : Accueillir Monsieur [N] en ses demandes, fins et prétentions, Désigner Maître [S] [H], en qualité de notaire liquidateur ou tel autre notaire qu’il plaira au Tribunal de désigner, Juger

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TJ

PS ctx technique

69dd3ad6cdc6046d471f33f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e672cdc6046d47057f79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière

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TJ

3ème Chambre

6a0cb991cdc6046d473ab6be

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par Jugement rendu le 15 septembre 2017, le Tribunal de Grande Instance (désormais Tribunal judiciaire) d’Evry a : - Condamné Madame [A] [D] à verser à la Résidence une somme de 39.184,28 € outre les

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TJ

Première Chambre

6a0b7375cdc6046d471e6086

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] [A], curateur à la succession vacante de [Z] [J], au terme d’une ordonnance du président du tribunal de grande instance de 17 avril 2015, ont fait assigner M.

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TJ

Procédure accélérée fond

6a10a914cdc6046d479b8fa4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [I] et la société civile immobilière LE CARROUSEL devant le président du tribunal de céans statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir ordonner la nomination d’un administrateur

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TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1d8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par jugement en date du 26 novembre 1999, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre a ordonné une expertise judiciaire et désigné Maître [K] [B] afin de proposer l'assiette d'un droit de passage permettant

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c06cdc6046d4772107b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCEDURE Par acte d'huissier de justice en date du 12 septembre 2013, Madame [W] [T] épouse [L] a fait assigner Madame [O] [T] et Monsieur [M] [T] devant le tribunal de grande instance de COMPIEGNE aux

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TJ

Service des référés

6a0cb0a9cdc6046d473a13e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS Sur le désistement d'instance En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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