Par courrier du 30 octobre 2018, la SASU BROSSETTE informait Monsieur [K] [O] de problématiques affectant l’étanchéité de la toiture, et formait des demandes de réaménagement des locaux loués.

par la société ECD 2e travaux de toiture : - société ravalement DSA : 100 % Travaux extérieurs façade : - société TDBM : 100 % Défauts de finition en toiture : - cabinet RACINE : 100 % » Les travaux

Pendant la période pendant laquelle la société n'est pas intervenue sur l'immeuble, il n'est pas non plus contesté que malgré la dépose de la toiture et la charpente, l'immeuble n'a pas été bâché alors

Ils rendent l'immeuble impropre à son usage.

Il précise toutefois l’existence de bois dégradés et d’une toiture dégradée.

l’existence d’un trouble manifestement illicite dès lors que les plaques en fibrociment constituant la toiture sont présentes sur l’immeuble depuis 1975.

ILIAD [Adresse 1] 75008 PARIS représentées par Me Juliette CROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G725 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2] 75019

ARB COUVERTURES, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE La SASU L’instant gourmand a pris en location un immeuble

Suivant courrier du 6 mai 2021, la SARL ABC élec amnis a répondu que les infiltrations ne provenaient pas de son installation, mais du faîtage du toit.

Elles exposent en outre que de nombreuses tuiles de la toiture présentent un état de dégradation important, entraînant leur chute au sol et multipliant les points d’infiltrations en toiture.

Concernant l’entretien des toitures, il note la présence de mousses et de lichens sur les couvertures, et des tuiles cassées parfois recollées qu’il impute à une absence d’entretien régulier des toitures

EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] est propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 6] (Seine-Saint-Denis).

Les parties ont ainsi convenu de mettre à la charge du bailleur les réparations lorsque les désordres affectent la structure et la solidité de l'immeuble.

des immeubles bâtis.

En outre, le second procès verbal de constat de commissaire de justice du 2 octobre 2024 décrivant que l’étanchéité murale au niveau de la toiture terrasse n’est plus assurée, est insuffisant pour déterminer

au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Il précise que la SCI THB, ou son locataire, a fait installer deux éléments de climatisation en toiture de la copropriété, et ce sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale.

Les baies vitrées d'accès aux terrasses sont couvertes par un avant-toit habillé de zinc”.

Il sera également relevé que les pièces produites établissent insuffisamment dans quelle mesure des œuvres de [U] auraient été détériorées, mises en péril, indûment déplacées ou utilisées par la commune

Se plaignant de la détérioration des plaques et poteaux béton de leur clôture séparative avec la propriété des époux [Z], de l’implantation d’un local technique de piscine sur la parcelle des époux [Z]