Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
69cd78f7cdc6046d47c87437
1 avril 2026
1 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026, date de la présente ordonnance.
Source officielleService des référés
69601cd2cdc6046d47ac5186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
lieu, le coût des travaux pour l'achèvement du chantier ; - Examiner les désordres allégués en demande aux termes de l'assignation ; les lister, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
69776467cdc6046d47c329cf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
lieu, le coût des travaux pour l'achèvement du chantier ; - Examiner les désordres allégués en demande aux termes de l'assignation ; les lister, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
678037939c3ba90f51dc6524
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par actes de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, M.
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a79c1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05839 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKT6 MINUTE n° : 2024/ 478 DATE :
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94a81
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [J], née le 11 octobre 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]; représentée par la SELARL GRILLET - DARE
Source officielleRéférés Civil
68e581420e2901d10fa5a969
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 21 Août, prorogée au 02 Octobre 2025. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2025, Monsieur [T] [R] [X] a fait assigner la
Source officielleChambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5e9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
procédure civile ; - Dire si les malfaçons, non-façons, vices ou défauts de conformités dénoncés par la demanderesse dans son assignation existent ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a74
22 juillet 2024
22 juillet 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
669ea330e2a18bd08ce44ae9
22 juillet 2024
22 juillet 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
670eb2911c3411ff34535b2d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
8 octobre 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d2821c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
6696ba319a603a692911432f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
65a0407bea2f9efae430e8a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
65b01283b98137c17478d37f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
6581ee083ea7c8c112520ede
19 décembre 2023
19 décembre 2023
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f62
19 décembre 2023
19 décembre 2023
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleRéférés
69d96defcdc6046d47d0dd60
10 avril 2026
10 avril 2026
au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** Par actes séparés en date des 16, 17 et 26 Décembre 2025, Monsieur [X] [J] a fait assigner Madame [Q] [U], la S.A.S.U.
Source officielleService des référés
6a15fc6fcdc6046d47070ba4
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, M.
Source officiellePage 2 sur 666