d’annulation du procès-verbal de l’assemblée générale du 27 avril 2023 soit déclarée irrecevable et que M.

Par acte du 7 septembre 2022, Mme [W] a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant ce tribunal en annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 9 mai 2022, subsidiairement de sa décision

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son assignation valant conclusions, la Sci First Montauban demande au tribunal : - d’annuler les résolutions n°14, 15B et 16A de l’assemblée générale des copropriétaires

La demande d’annuler l’assemblée générale du 3 mars 2023 dans son entier Les requérants soulèvent deux moyens au soutien de leur demande de nullité de l’assemblée générale du 3 mars 2023 dans son entier

générale de l'AFUL du Centre Commercial Marseille GRAND LITTORAL du 11 décembre 2019 ; - débouté la société DKR PARTICIPATIONS de ses demandes d'annulation des résolutions n° 15 et 31 de l'assemblée générale

la société [N] [B] a été désignée syndic de copropriété ; que le demandeur a fait délivrer le 28 février 2025 au syndicat des copropriétaires une assignation devant le tribunal judiciaire en annulation

judiciaire comptable de la copropriété ; - sur la demande en exécution du jugement de 2013, allégué par la partie demanderesse. * déclarer Mme [O] [X] irrecevable à agir en annulation de l’assemblée générale

La demande principale d’annuler l’assemblée générale du 7 novembre 2022 dans son entier Les requérants soulèvent trois moyens au soutien de leur demande de nullité de l’assemblée générale du 7 novembre

générale du 5 octobre 2024 et adoptée, qu'il convient de se placer à la date du procès-verbal d'assemblée générale pour apprécier les demandes.

l’annulation des assemblées générales des 16 novembre et 5 décembre 2022.

ANNULER les résolutions n° 4, 5, 6 et 9 de l’Assemblée Générale du 17 juin 2024.

ATM SARL, devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de voir annuler l’assemblée générale des copropriétaires du 15 mai 2023.

MOTIFS ET DECISION 1 Sur les demandes d'annulation des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale du 5 janvier 2023 formulées par la SARL [E] : Il sera préalablement observé que la SARL [E] mentionne

En conséquence, les requérants seront déboutés de leur demande d’annuler l’assemblée générale du 5 décembre 2022 dans son entier. II.

OCÉAN aux fins de voir annuler la décision de l’assemblée générale et condamner le défendeur aux dépens.

- Sur les demandes en annulation de résolution d'assemblée générale A l'examen du dispositif des dernières conclusions en demande, il apparaît que la SARL Philaurom sollicite l'annulation de deux décisions

Aux termes de l’acte introductif d’instance, Mme [G] [W] demande au tribunal de : - ANNULER les assemblées générales du 18 juin 2019, 11 mars 2020, 24 juin 2021 et 27 juin 2022 ; - ANNULER les résolutions

Sur la demande d’annulation des résolutions 23 et 23 a de l’assemblée générale du 31 janvier 2023 L’article 42 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

9 du décret du 17 mars 1967, Vu la loi du 10 juillet 1965, Vu les pièces versées aux débats, Débouter Monsieur [Z] de sa demande d’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 13 mars

la loi du 10 juillet 1965, ainsi que des pièces versées aux débats, de : DIRE ET JUGER le demandeur recevable et bien fondé en toutes ses demandes, ANNULER la 13ème résolution de l’Assemblée Générale