En réponse, la société [2] sollicite le débouté des demandeurs relativement à: - la demande de communication de la copie des contrats de souscription originaires, du montant des capitaux délivrés ou à

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 23 octobre 2024, Monsieur [M] [P] demande de : - Donner acte à Mr [M] [P] qu’il ne s’oppose pas aux demandes suivantes formulées par Mr [D] [P] à

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Il convient, par conséquent, de rejeter la demande d’annulation des redressements afférents aux indemnités de bureau demandée par la société [2].

Elle demande au juge des référés de : -rejeter les demandes de M. [C], -condamner M.

Il en résulte une contestation sérieuse de sorte qu’il n’y a pas lieu à référé sur l’ensemble des demandes.

Lors de la visite de réintégration de son logement le 20 novembre 2023, il a découvert que l’appartement était toujours en travaux et avait été modifié, de sorte qu’il ne pouvait le réintégrer.

RMD Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB69 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] domicilié : chez ASSOCIATION

Madame [A] [C] demande à voir réintégrer la somme de 51 €.

Il n'y a donc pas lieu à référé sur cette demande. Sur la demande en paiement Le décompte arrêté au 3 janvier 2025 indique un solde débiteur de 346,98 euros. Il retient des indemnités d'occupation.

La CARSAT a alors délivré à Madame [V] une assignation en tierce opposition devant le tribunal de TOURS de sorte que le présent tribunal, par jugement du 11 juin 2020 auquel il convient de se référer pour

Il en résulte que le demandeur est irrecevable à contester le refus de prise en charge du certificat médical du 1er mars 2021 mentionnant une rechute.

Par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2023, Mme [G] [C] a fait assigner l'association [13] devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins de contester son exclusion et se voir réintégrer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 31 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI

réintégration des sommes perçues par Madame [C], - juger que Monsieur [J] [U] a bénéficié d’une avance sur l’héritage de Madame [N] [U] de 10 000 €, - condamner Monsieur [J] [U] à réintégrer la somme de

Il ressort de l’avis motivé rédigé le 31 mars 2026 par le Docteur [B] que Monsieur [M] a finalement réintégré l’établissement le 25 mars 2026.

dans ses demandes.

* A l’audience du 13 mars 2025, les partis ont réitéré leurs demandes et l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 fevrier 2026, la SARL MINDEV a fait assigner la SASU MONDESIR CONCEPT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse, au visa des articles L

sont infondés, - juger que les demandes adverses concernant la réintégration et la délivrance d’une carte de chasse pour la saison 2023/2024 sont sans abjet, En conséquence, - dire n’y avoir lieu à référé