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1 536 résultats pour « demande du preneur ayant sollicité ses droits à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e064fcdc6046d475a2a8f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à sa demande.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a735cdc6046d478f44e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À l'audience du 25 avril 2025 les demandeurs ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 novembre 2024, les consorts [V]/[H] ont maintenu leurs demandes sauf à porter à la somme de 11565,21 € l’indemnité sollicitée au titre de l’article

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f6

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle considère que la vente est ainsi parfaite de telle sorte que le propriétaire ne peut plus se rétracter et qu’elle est bien fondée à solliciter du tribunal de constater le caractère parfait de la vente

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce droit est acquis au preneur même s'il a la qualité de copropriétaire du bien mis en vente.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2739cdc6046d475ca2a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte de ce qui précède que Madame [T] [C] est en droit de demander l’application du droit de la consommation et notamment des dispositions des sections 2, 3, 6 du chapitre II du titre II du livre

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge a fait droit à cette demande par une ordonnance du 1er septembre 2021.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d55cdc6046d47d0d115

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au titre de leur demande subsidiaire tendant à obtenir la déchéance du droit aux intérêts, ils estiment que l'établissement bancaire n'a pas respecté les dispositions du code de la consommation lors de

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De son côté, Madame [X] [Y] a contesté tout caractère dilatoire dans son pourvoi et sollicité le rejet de la demande de disjonction dans une instance opposant un demandeur, la SARL [W], disposant d’une

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb5a7cdc6046d473a715d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il sera fait droit à sa demande sur ce point.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6426cdc6046d474b68e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle expose enfin que sa situation ouvre droit au bénéfice de sa pension de retraite à effet rétroactif au 1er janvier 2023, dans la mesure où elle a demandé la liquidation de sa pension de retraite à

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac0dcdc6046d4739c41c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 18 février 2025, la SAS PACKING LOG sollicite du tribunal de : REJETER, l’ensemble des demandes, fins et prétentions de la SCI LOCAMON

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d5649dcdc6046d47717b1c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] ci-devant et actuellement [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. Docteur [E] [I] [K], [L] [Z], [I] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prononcer la nullité du contrat de construction de maison individuelle conclu entre la société SEISSIGMA, aux droits de laquelle se présente la SAS MAISON

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par elle par LRAR du 30 avril 2025 et 28 juillet 2025. 4 - anomalies sur le relevé de carrière : depuis 2009, la MSA n’a jamais enregistré ses points de retraite sur le relevé de carrière, les demandes

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sérieuses opposées à la demande de condamnation provisionnelle, - dire n’y avoir lieu à référé sur cette demande, - condamner la SELARL [R] [X] AVOCAT, venant aux droits de la SELARL BMB AVOCATS, à lui

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C'est au regard de l'ensemble de ces principes qu'il convient d'apprécier si le dommage invoqué en demande est de nature à justifier les demandes de retrait.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

civile et qu’il n’y a donc pas lieu d’y répondre, en ce que ces demandes ne confèrent pas de droit à la partie qui les requière.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac26cdc6046d4739c5e3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils relèvent qu’en cas d’expropriation, le bien ne serait plus en retrait de la voirie et de la chaussée et qu’un emplacement pour stationner le véhicule devant le portail serait également perdu.

Source officielle

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