SOCIETE DES TRANSPORTS THIERCELIN C/ [D] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Sur les mesures accessoires : Les circonstances du litige, à savoir l’introduction d’une demande de délais de paiement au bénéfice de la société International Business Service qui n’a pas réglé sa dette

C'est dans ce contexte que, par acte du 22 août 2024, Monsieur [H] [P] a assigné la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes à l'audience du 3 octobre 2024 devant le juge de

publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et rendu en premier ressort, Déboute Madame [C] [D] épouse [M] de sa demande de voir soustraire la somme de 564,04 € du montant de sa dette

de CGI à verser à Monsieur [C] [Z] la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts ;Compenser la créance de Monsieur [Z] avec sa dette à l’égard de la société SA CGL venant aux droits de CGI à

ZIGO HOLDING immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 453 829 806, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège

À l'audience du 21 novembre 2023, la société SCI J.R. maintient l'intégralité de ses demandes sauf à porter celle de provision au titre de la dette locative arrêtée au 20 novembre 2023 à hauteur de 6554,59

[U] [J] s’est appauvri sans se soucier de régler au préalable sa dette à l’égard de la société [16] ; - juger que M.

[6] (réf. 80413000609682740804), dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée - Société [20] CHEZ [15] (réf. 4089007204), dont le siège social est sis [Adresse 16] non représentée Notifié

Le passif de Madame [M] [V] est constitué d’une unique dette à l’égard de la société [10], d’un montant de 64 134,51 euros.

Tom Auto Négoce à lui verser une provision de 39.772,53 euros au titre des dettes locatives et de l’indemnité d’occupation à jour du mois d’avril 2024 ; - ordonner l’expulsion de la société Tom Auto

société à proportion de leurs parts dans le capital social.

Les demandeurs affirment qu’ils n’affichaient aucune dette à l’égard de la société Pizza 11 au jour des saisies, de sorte qu’ils ne peuvent être condamnés à un quelconque paiement aux créanciers de cette

les dettes antérieures, au titre desquelles figure la dette de la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, l’effacement de la dette n’équivaut pas à son paiement de sorte que cette décision ne prive pas la caution

raison de l’absence de preuve du paiement subrogatoire et faute pour la Banque Postale d’avoir prononcé à l’égard de Mme [K] la déchéance du terme, En conséquence, débouter la société Crédit Logement

de Monsieur [B] [G] à l’égard de la société au titre des avances qu'il a perçues », - « en contrepartie de ses prestations, Monsieur [G] percevra de la société FASTO un honoraire forfaitaire mensuel de

Il ressort de la liste des dettes annexée à la décision de la commission imposant des mesures qu’aucune créance à l’égard de la SCI CAF LES PINS n’est présente de sorte que Mme [X] n’a déclaré aucune dette

2018, préconisant un rééchelonnement des créances sur une durée maximum de 24 mois et, s'agissant des dettes de Mme [L] à l'égard de la Banque Tarneaud et de la société Crédit logement, une suspension

Eu égard à sa situation personnelle, elle sollicite sur le fondement de l’article 1343-5 du code civil un report de la dette dans la limite de deux années.

S’il est fait référence dans les deux propos poursuivis au titre de la diffamation, qui doivent être lus ensemble, à un fait précis, celui pour le demandeur de ne pas s’acquitter de sa dette à l’égard