Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18/05/2026.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18/05/2026.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’article R. 441-7 du code de la sécurité sociale prévoit que la caisse dispose d'un délai de trente jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat

L’affaire est mise en délibéré le 27 novembre 2025, par mise à disposition au greffe.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

mentionné à l'article R.441-14 à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur.

En conséquence, - ANNULER l'intégralité des chefs de redressement contestés, - ANNULER en toutes leurs dispositions les décisions implicite et explicite de rejet de la Commission de Recours Amiable de

Après rejet implicite de son recours par la commission médicale de recours amiable ([3]), la société [1] – [2] a, par requête reçue au greffe le 4 octobre 2023, saisi le pôle social du tribunal judiciaire

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Assesseurs : LEFRERE Laurent BELLAS Elodie Greffier lors des débats : KALIMA Rasmia, A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

[N] à la société [1], - ordonner, conformément aux dispositions de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, l'exécution provisoire de cette décision.

Dispensée de comparution, dans ses conclusions, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

Assesseurs : LEFRERE Laurent BELLAS Elodie Greffier lors des débats : KALIMA Rasmia, A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Par Véronique CAMPAS, Présidente du Pôle social, statuant seule, en application des dispositions

munie d’un pouvoir PROCEDURE : Date de saisine : 10 juillet 2024 Convocation(s) : par ordonnance de réouverture des débats du 08 janvier 2026 Débats en audience publique du : 06 mars 2026 MISE A DISPOSITION

DEBATS : en audience publique du 02 Décembre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 02 Décembre 2025 RESUME DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES MOYENS

À l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L'article 397 prévoit que « le désistement est exprès ou implicite » et qu'« il en est de même de l'acceptation ».

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.