les jours week-end et jours fériés compris, 2 fois par jour et a été hospitalisée en janvier 2016 pour quelques jours.

l’employeur en indiquant qu’il n’existait aucune règle ni mode opératoire relatif au stockage sur le site.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 02 février 2025 et mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

AXA FRANCE IARD, CONDAMNE [U] [I] à payer à [A] [L] et l'EARL FEERIE LOVE la somme de 9367,67 euros en réparation des préjudices subis du fait des blessures du cheval CRACK IN LOVE, CONDAMNE [U] [R]

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

férié, congés payés).

autorisés sont du lundi au vendredi et que les jours fériés sont interdits.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l'affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée à ce jour pour mise à disposition de la décision.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

, viole les dispositions de la Convention relative à la création d’un conseil d’orientation et de gestion des activités sociales à La Poste approuvée par un arrêté ministériel du 27 décembre 2011 ; DIRE

n°4367113 et verbale « [F] » *la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice consécutif au dépôt de la marque verbale « FFC Fédération Française de Carrosserie

autrement, en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Justine CHAMBON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Elle se prévaut des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile considérant que la mesure sollicitée ne repose sur aucun motif légitime.

* La [15] a demandé au tribunal de : - Lui donner acte de ce qu'elle fera l'avance des réparations dues à la victime pour le compte de l'employeur auteur de la faute inexcusable ; - Dire que le coût

DISONS que l’expert devra déposer un pré rapport et laisser un délai de 15 jours aux parties pour formuler des éventuels dires et qu’il sera tenu d’y répondre.

12 janvier 2012 relative aux associations et n°13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives ; elle se dit unique détentrice des droits d’

Elle ajoute que l'expert a relevé une prescription de médicaments antalgique et inflammatoire associée à du repos mais qu'aucun élément relatif aux séances de rééducation et à la prescription du port du

[R], sur la base non excessive d’un taux horaire de 18 euros l’heure, outre la majoration due au titre des jours fériés et congés payés, sur une période de 331 jours du 5 février 2019 au 1er janvier 2020

Par ordonnance du 13 février 2024, la fédération des services CFDT a été autorisée à délivrer une assignation à jour fixe.