Sur la demande d’indemnisation du préjudice Attendu que Madame [D] [E] demande une réparation de son préjudice à hauteur de la somme globale de 4745€ du fait de la présence des nuisibles.

GLOBAL VECTURA à payer à Monsieur [C] la somme de 686,73 € à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice financier qu’il a subi, - CONDAMNER la société GLOBAL VECTURA à payer à Monsieur [C] la somme

Par acte en date du 25 janvier 2024, la bailleresse a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire pour le paiement de la somme de 1.852,28 euros au titre de la révision du loyer ainsi qu'une

[B] [R] la somme de 71 059,14 euros ainsi que la somme de 19 379,76 euros à chacun des 14 petits enfants de feue [D] [I] au titre du contrat AGF Autonomie n°11341610, - condamner solidairement Mme [P]

En résumé, ils réclament condamnation solidaire des défendeurs au paiement de la somme de 184.796 € en réparation de leur préjudice de perte de chance, la somme de 10.000 € en réparation d’un préjudice

Elle fait valoir que le testament ne vient que préciser des donations réalisées du vivant de Monsieur [O] [J] afin qu’elles soient connues de tous et soient rapportées à la succession.

Le montant global de cet engagement de la caution s'élève à la somme de 50.047, 07 €.

de 12.007,38 euros au titre de l’indemnisation des désordres liés aux températures ; la somme de 1.647,72 euros au titre de l’indemnisation des désordres acoustiques affectant l’appartement 301 ; la somme

allouées au titre du budget de fonctionnement conformément à son objet et minorer le montant du redressement sur la base des sommes de : 115.778,13 € pour l'année 2014, 35.386,79 € pour l'année 2015,

TRAVERSO doit être condamnée à rembourser au syndicat des copropriétaires la somme globale de 12 744,46 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation.

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI Marbeuf a fait signifier par acte d'huissier un commandement de payer la somme de 8424, 14 euros, en principal, correspondant à l'arriéré locatif, et visant la

Il y a lieu en conséquence de condamner in solidum Mesdames [S] et [X] [A] et la compagnie ALLIANZ GLOBAL & SPECIALTY SE à payer à Madame [B] [J] [E] [H] la somme de 30.000 € au titre de son préjudice

Les sommes réclamées par Madame [P] ne sont ni précises ni cohérentes. Il conteste la dette dont elle fait état.

ès-qualité d’assureur de la société Altitude TP et la Sarl Axa France Iard en sa qualité d’assureur dommages ouvrages et assureur de la société Hexaom aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire visant

Il est également établi que la SCI Wing Yip a adressé plusieurs lettres à la locataire, dont une mise en demeure de cesser tous travaux le 20 février 2023, ainsi qu’une sommation visant la clause résolutoire

A l’appui de leur demande, les requérants visent l’article 145 du code de procédure civile.

En l'espèce, et compte tenu de la situation économique des parties et de l'équité, il y a lieu de condamner la société Emeis à verser aux consorts [K] la somme globale de 9 000 euros au titre de l'article

Cette sommation étant restée vaine, la société MAC MAHON DEVELOPPEMENT a réitéré sa sommation de communiquer le 15 décembre 2021.

la Société AXA France IARD es qualité d’assureur de la société SERBA [Localité 4] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations d’expertise au visa

résultant de l'inexécution des avenants aux prêts n°6198646 et 6198647 - Condamner la Bred au paiement de la somme de 3.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure