[R], qui ne fait pas davantage état d'un préjudice, sera débouté de cette demande.

Sur le fond, il explique que le 11 janvier 2023, il s’est fait mal au dos en changeant le pneu d’un véhicule poids lourd.

à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

origine la faute commise par M.

Il argue que l'attitude de monsieur [J] laisse supposer ques des manoeuvres frauduleuses confinant au dol auraient vraisemblablement été commises, ce qui justifie ses demandes provisionnelles.

informé de la réalisation de lourds travaux susceptibles de le déstabiliser.

Sur le dol L'article 1137 du code civil dispose que : " Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Il indique qu'il manipulait habituellement des charges lourdes et soutient que cette manutention a été objectivée dans le cadre de l'enquête menée par la caisse.

Elle fait valoir que M.

d’une lésion post-traumatique récente, osseuse, ostéo articulaire, tendineuse, imputable de manière directe et exclusive avec le fait relaté.

Sur la demande reconventionnelle en dommages intérêts Aux termes de l’article 1240 du code civil, « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est

Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que les désordres sur la maison d’habitation tiennent au fait que « l’état de cette couverture refaite en bacs acier au premier semestre 2010 est, il faut en

grossière équipollente au dol.

les recherches établissaient que son titre de séjour délivrée le 28 02 2024 par les autorités lituaniennes avait été invalidé ; Qu'entendu, il déclarait travailler en Lituanie comme chauffeur poids lourd

lourde ou dolosive ».

lourde équipollente au dol.

Au soutien de ses prétentions, elle expose que l’acte de donation du 25 février 2020, tout comme le mariage du défunt, sont intervenus lorsqu’il était en soins palliatifs du fait des multiples et lourdes

L’article 1231-4 du même code précise que dans le cas même où l’inexécution du contrat résulte d’une faute lourde ou dolosive, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate