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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443b
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les désordres : Sur le défaut d'écoulement de l'eau dans les salles de bain : L’expert judiciaire a constaté un défaut d’écoulement des eaux dans la salle d’eau des chambres suivantes : n°2 au rez-de-haussée
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f644e0040aa37365106
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [M] susnommé nous précise que ledit tuyau a été placé sur une terrasse pour permettre l’écoulement des eaux pluviales et qu’à chaque forte pluie, la propriété de la SCI DE LA MONTEE est en partie
Source officielleREFERES
68e94fdb3ea43407b9104e94
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme [O] estime être fondée à se prévaloir d’une servitude d’écoulement des eaux usées, soit conventionnelle, soit par destination du père de famille.
Source officielleTroisième Chambre Civile
668d936353e3bdd0778bea84
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L’entreprise avait dans son marché de travaux la reprise du caniveau pour écoulement des eaux de pluies, mais cet écoulement n’est plus assuré.Le conduit sensé récupérer les eaux de pluies de la terrasse
Source officielleREFERES
697aad21cdc6046d470a346a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les époux [P] ont fait édifier un mur en parpaing le long de la limite de propriété et Mme [X] s’est plainte, suite à cette édification, d’une modification de l’écoulement naturel des eaux entraînant divers
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee626
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi, il n’y a pas lieu de statuer sur le débordement de la toiture et l’écoulement de l’eau reprochés aux défendeurs, aucune prétention n’étant reprise au dispositif à ce titre par les demandeurs.
Source officielleChambre Civile
68e40c4d681ed727f2a46933
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, pour prévenir un danger imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement ilicite ; Qu’il est constant que depuis le 10 mars 2025, un problème d’écoulement
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece106af9fd1f809579d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions sur le fondement des articles 640 et suivants du code civil, il relève : - qu'il n'est pas établi une aggravation de la servitude naturelle d'écoulement des eaux par son action
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e40c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle fait valoir que son immeuble subit des infiltrations par toiture causées par l’écoulement des eaux pluviales provenant de celui des consorts [X]/[N] sur son toit.
Source officielleRéférés
6866d41fd33109fd079b110e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, les travaux de terrassement ainsi que les ouvrages réalisés par les époux [M], sans aucun système de drainage, auraient modifié le sens d’écoulement des eaux de ruissellement.
Source officielleRéférés
678ea917bfd75b73b3e406f9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [L] [G] fait principalement valoir : - que la parcelle des Consorts [M] n’est aucunement bénéficiaire d’une servitude d’écoulement des eaux ou de canalisation sur sa propre parcelle et que ce
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Des désordres d’écoulement des eaux pluviales sont survenus. Suivant jugement du 8 novembre 2007, le tribunal d’instance d’Uzès a : condamné le GFA du vieux manoir du Frigoulas à payer à M.
Source officiellePôle Civil section 1
6a160972cdc6046d47080cc8
21 mai 2026
21 mai 2026
Les parties se sont accordées sur les travaux à réaliser tels que décrits par l'Expert dans son rapport, s'agissant de l'agrandissement de l'ouverture de la fenêtre, du dispositif d'écoulement des eaux
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f055cdc6046d47ae6ec9
7 avril 2026
7 avril 2026
dernier présente un défaut d’étanchéité, lequel a fait l’objet de réparations par la société EG2O en novembre 2024, et d’autre part, il existe une rupture de sa canalisation privative d’évacuation des eaux
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avec une bonne gestion des travaux le sinistre n’aurait pas eu lieu malgré l’écoulement des eaux pluviales.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7db157826b3445978cc
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 23 octobre 2023, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur l’écoulement
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
682224983cb412de3254651b
7 avril 2025
7 avril 2025
La SCI RAJ, représentée par son conseil, a maintenu sa demande en bornage judiciaire, faisant un état d'un litige ancien relatif à une servitude et à l'écoulement des eaux entre les parcelles.
Source officielleChambre 04
65cbbeb48ddbf41d3f424184
23 janvier 2024
23 janvier 2024
.] - Les branchements d’eau, de gaz, d’électricité et d’égout. [...] - les tuyaux de tout à l’égout, les tuyaux de chute et d’écoulement des eaux pluviales, ceux des chutes et d’écoulement des eaux ménagères
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f6492
2 avril 2024
2 avril 2024
-Tuyaux d'écoulement des eaux fluviales non fixées dans les règles de l'art détachées du mur.
Source officielleRéférés Civil
697b4796cdc6046d47188665
13 janvier 2026
13 janvier 2026
réalité ressort du procès-verbal de constat dressé le 4 février 2025, procède d’une aggravation de la servitude naturelle d’écoulement des eaux, et que les parties s’opposant sur les imputabilités/responsabilités
Source officiellePage 2 sur 52