CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 237 résultats pour « ecrit sous forme électronique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

67115590aa7e95fd3fcf7e42

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le protocole d’accord préélectoral signé le 4 juin 2024 entre SUD et la Fondation, modifié par avenant du 12 juin 2024, a prévu des modalités du scrutin sous forme de vote électronique entre le 3 juillet

Source officielle

Page 2 sur 212

← PrécédentSuivant →
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4b9dcdc6046d477b300b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au terme des conclusions responsives notifiées par voie électronique le 22/09/2025, Madame [J] et Monsieur [A] demandent au tribunal de : - débouter Madame [C] de ses demandes formées à leur encontre,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a43cdc6046d477c453e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions écrites signifiées par voie électronique le 6 mars 2026 et soutenues à l’audience du 9 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

1/4 social

687005d2b8daa57c7f66a8e4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

 ; • A TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER que la FERC-CGT a valablement exercé son droit d’opposition à deux reprises les 26 septembre et 26 décembre 2023 ; En conséquence, JUGER ces avenants nuls et non écrits

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e0a6cdc6046d47050a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 16 décembre 2025, le renvoi de l'affaire est ordonné, à la demande écrite de Madame [B] [J].

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Versailles sous le numéro 315 492 652 dont le siège social est situé [Adresse 2] et repésentée par son Président, Monsieur [V] [F], domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ses conclusions n°7 notifiées par voie électronique le 8 avril 2024, la SA MMA IARD soutenait que la demande présentée par la SARL Maiou Clara était irrecevable, celle-ci ayant fermé son établissement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a1a5cdc6046d479afca7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au surplus, il est constant lorsqu’une demande d’annulation d’une assemblée générale en son entier est fondée sur la violation des règles de forme de convocation ou de tenue de l’assemblée générale (scrutateur

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, elle fait valoir que la cour d’appel a constaté le caractère abusif de toute la clause de déchéance du terme, a déclaré cette clause, dans son entièreté, réputée non écrite et qu’ainsi la Caisse

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dégâts dus à une fuite d’eau du chauffage au sol qui a conduit le gardien de l’immeuble à couper son appartement du chauffage collectif.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca36b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette mise en demeure préalable à la résiliation du contrat de location avec option d’achat répond en sa forme et en son fond aux exigences posées en la matière par la Cour de cassation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce dernier, qui jouait sur le site [H] sous le pseudonyme « [I] » est connu des services de [H] qui avaient bloqué son compte pour des pratiques irrégulières en 2011.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb40ecdc6046d473f8d1f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

dotés d'une signification intelligible, quel que soit leur support. » Aux termes de l’article 1366 du code civil, « L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12aa8cdc6046d47e4da7a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

expulsion, ou de tout occupant de son chef, au besoin par la force publique,la condamner à leur verser une provision d’un montant de 1.998 € au titre des loyers et charges impayés, cette somme étend à

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GAN ASSURANCES en intervention forcée, aux mêmes fins. Les deux procédures ont été jointes sous le RG 19/03105.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a9752519a7f19a782db6e6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l’élection de Monsieur [YF].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle explique que les innombrables publications litigieuses portées à son encontre sont écrites en langue française, à destination de lecteurs français et en lien avec sa qualité d’élue de la République

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b530e2901d10fa38cd0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Peuvent être considérés par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a33c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 08 novembre 2024, la société SNEF et son assureur la société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed17c2980a82f59d992c4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le découvert bancaire Sur la signature du contrat Aux termes de l'article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse

Source officielle