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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF1

69a9ba9ccdc6046d47a0b15f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, celle-ci ne reste due au parent bénéficiaire qu'à condition que l'enfant soit toujours à sa charge ;il appartient au parent bénéficiaire de la pension de justifier que l'enfant devenu majeur est toujours

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e5f1cdc6046d47308860

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le juge aux affaires familiales, CONSTATE que les époux ne sollicitent pas de prestation compensatoire au profit de l’un ou de l’autre époux, CONSTATE que l’enfant [X] est devenu majeur en cours de

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f01cdc6046d47b1f7d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l’entretien de l’enfant [L] [V] devenu majeur ; FIXE à CENT CINQUANTE EUROS (150 euros) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [D] [V], toute l'année, d'avance et avant le

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605f3cdc6046d4707c8b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un enfant désormais majeur est issu de cette union : - [J] [P], né le 26 février 2008 à Calais (Pas-de-Calais).

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs L'article 371-2 du code civil, fait obligation aux parents de contribuer aux frais d'éducation et d'entretien de leurs enfants, à proportion

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adbccdc6046d479fcba2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

majeurs d’un montant mensuel de 1.500 euros, soit 750 euros par enfant, SANS intermédiation financière.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

jour du présent jugement, l’enfant [A] [VW] est devenu majeur à compter du 20 juillet 2017.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Quatre enfants sont issus de cette union : [O], née le 14 août 1999 à Nantua (Ain), aujourd'hui majeure [Z], née le 12 février 2003 à Oyonnax (Ain), aujourd'hui majeure [Y], née le 10 janvier 2005 à Oyonnax

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81b9a603a692910c219

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur les mesures relatives aux enfants [G] est devenu majeur en cours de procédure de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [D] est devenu majeur le [Date naissance 1] 1976 et est sorti du système de protection de l’ASE le 31 décembre 1976.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7046cdc6046d477df9ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [N] soutient que le juge de l'exécution ne peut modifier le titre exécutoire, et que si le fait que l'enfant soit majeur et financièrement autonome, ce qu'elle conteste, peut justifier devant le juge

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, il est constant que les allocations familiales, destinées à l’entretien des enfants, ne constituent pas des revenus bénéficiant à un époux et ne peuvent donc être prises en considération au titre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad79cdc6046d479fc4d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De l’union de Monsieur [A] [F] et Madame [E], [X] [U] sont issus les enfants : - [N], né le 16 août 2000 à LE TAMPON - [Q], née le 23 décembre 2007 à THIONVILLE majeurs.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683d0cdc6046d47f08c0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En défense, Madame [K] [M] épouse [I] comparaît en personne, assistée de sa fille majeure Madame [Z] [J] [I] aux fins de traduction des propos tenus et en accord des parties présentes.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il est devenu majeur en cours de procédure.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4afcdc6046d475d32f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique ne pas avoir repris le paiement du loyer courant, mais s'engager à rembourser sa dette, avec l'aide de ses deux enfants majeurs vivant auprès d'elle. Elle déclare percevoir le RSA.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945a20375782d5f06cb4d7e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeure [Y] à la charge de Monsieur [N] [B] par la présente décision en application

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

majeur à charge ; JUGER qu'en application des dispositions de l’article 373-2-2 II du code civil, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [S] [R] [I] [W] né le 4 avril 2010 à Colombes

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adaacdc6046d479fca3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un enfant est issu de cette union : - [J] [U], née le 31 décembre 2002 à THIONVILLE. majeure.

Source officielle

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