Dans le cadre de ce contrat, elle était en charge des prestations liées à la fourniture de l’eau potable, de sa facturation et du recouvrement des factures qu’elle émettait ainsi que le recouvrement de

Ils estiment que Monsieur [F] a transmis le 23 juillet 2023 une facture d'avancement à 95% du chantier, ne correspondant manifestement pas avec les travaux effectués, qu'une facture rectifiée à 85% d'avancement

signature du procès-verbal de réception sans réserve, qu’elle n’a jamais porté réclamation sur les prestations réalisées par la société ALLIANCE BTP jusqu’à l’assignation et que la réception n’exclut pas l’envoi

kWh la consommation électrique non enregistrée sur la période du 10 septembre 2024 au 20 juin 2025 suite à des manipulations irrégulières sur le compteur électrique et informé la société THE TRUST de l’envoi

à l’identique les quantité et prix indiqués dans le chapitre de facturation relative à la « Collecte et traitement des eaux usées » de la facture n°[Numéro identifiant 2]en date du 31 août 2021 ; - prendre

997 BIC SFPEFRP2XXX La facture falsifiée n'est apparue qu'avec ce 3ème mail, que SODEC ENVIRONNEMENT n'a jamais envoyé.

Le 17 septembre 2021, l’Association lui a transmis la facture relative au séjour susvisé, d’un montant de 16.200 euros aux fins de règlement.

Les consorts [C] ont pris attache avec une entreprise et, à défaut de réaction du bailleur suite à l’envoi de la facture, en ont réglé l’intégralité (1 753 euros).

du paiement des factures pour ses prestations, ce qui l’a placée dans de grandes difficultés économiques.

La SARL a alors envoyé le 13 novembre 2019 sa facture de solde de la mission APS d’un montant de 24. 717,48 €, qui n’a pas été réglée malgré mise en demeure et une tentative de conciliation devant l’Ordre

que seules diffèrent les coordonnées bancaires mentionnées, lesquelles ont été changées, afin de correspondre aux coordonnées figurant sur le relevé d'identité bancaire joint au courriel frauduleux d'envoi

Compte tenu de la date d’envoi de la facture et de la mise en demeure adressée, elles affirment avoir réagi rapidement et de bonne foi, s’étonnant du montant sollicité par M.

Cependant elle indique que ce montant a été récupéré deux mois après la facturation au cours du mois de mars pour la part CMU au motif que le bordereau d’envoi du lot de la dernière facture ne figurait

Se plaignant de n’avoir pas reçu règlement de ses prestations dans le délai après envoi d’une facture, la S.A.S.

l’encontre de la SCCV 29 RENAN avisés les 09/02/2024 et 19/02/2024 pour réclamer le paiement des sommes de 4753,86 euros et 869,65 euros ; - une capture d’écran d’un courriel du 01/12/2023 signé et envoyé

[Localité 4] par courrier en date du 20 novembre 2019, ce même courrier comportant la demande de souscription d’un nouveau contrat pour le [Adresse 3] [Localité 4] ; Cette situation est établie par l’envoi

En date d’effet du 4 octobre 2022, la société ES ENERGIES STRASBOURG a résilié le contrat de fourniture d’électricité conclu avec Madame [O] [E], en raison de factures impayées.

, - le contrat de syndic conclu avec CITYA SOTTO du 5 février 2023 au 30 juin 2023, - une mise en demeure d'avocat du 11 juillet 2022 pour avoir paiement de la somme de 3747, 58 euros, avec preuve d'envoi

En conséquence, il ressort de cet élément, que, contrairement à ce que soutient Madame [N] qui se base sur des factures d'eau émises sur des périodes où son compteur d'eau dysfonctionnait, que la facturation

), une relance du 27 février 2023 (sans preuve d'envoi), - une mise en demeure d'avocat du 15 mai 2023 afin d'obtenir paiement de la somme de 3769, 08 euros (avec preuve d'envoi et de réception) facturée