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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05ba
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et sollicite une carte mobilité inclusion mention " stationnement ". Il indique dans sa requête avoir des douleurs de gonalgies.
Source officielleChambre 10
67fd5055e85d0474bddb3b32
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette inexécution a causé un préjudice économique à Monsieur [H] [T] qui sera exactement évalué au montant de l’acompte payé et un préjudice matériel pour la remise en état de la terrasse suite aux travaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596df
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a fait valoir que sa situation n’avait pas été exactement évaluée. Il soutient que les pathologies dont il souffre justifient de l'attribution d'une pension d'invalidité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61bf4fb290a346074019
31 janvier 2024
31 janvier 2024
À cette date, en audience publique : - Madame [V] [O] a comparu et elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61eb4fb290a3460742eb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
À cette date, en audience publique : - Monsieur [C] [O] a comparu et il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e84fb290a346074297
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il estime que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Il sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué et s'en remet à l'appréciation du tribunal.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170786d34da2cbdcd9517
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 10% qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’il présente et verse un courrier du Docteur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707a6d34da2cbdcd954a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 3 % qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente et soutient que ses séquelles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707b6d34da2cbdcd956a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5% qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707d6d34da2cbdcd9610
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 6% qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’il présente et fait état d’une limitation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707d6d34da2cbdcd961e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 7 % qui lui a été attribuée et qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170806d34da2cbdcd9679
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5% qui lui a été attribuée et qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959708
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Il sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué ainsi que la fixation d'un taux socioprofessionnel.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db038b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
À cette date, en audience publique : - Monsieur [H] [X] a comparu et il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03f2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25180
19 avril 2024
19 avril 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 8 % qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu'il présente (fracture
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596ad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384af
8 janvier 2024
8 janvier 2024
À cette date, en audience publique: Monsieur [Y] [H] était présent assisté de Maître CHARROIN, et a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical qui lui a
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384b6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’il présente et sollicite un taux de 8% conformément à l’expertise du Docteur [K] du 22/09/2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596aa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Il sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué ainsi que la fixation d'un taux socioprofessionnel.
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