2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

Il s'oppose à la demande de renvoi formulée en défense au motif que les réserves ne sont toujours pas levées et qu'il est nécessaire de voir nommer un expert au regard des problèmes de chaufferie.

sur la liste de la Cour d’appel de Bordeaux LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

sur la liste de la cour d’appel de [Localité 13] ], LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé ☐ n’est pas présent à l’audience.

sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’Aix en Provence ; ATTENDU que son conseil a présenté ses observations ; ATTENDU qu’il est constant que M.

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: non pas encore auditionné par le consulat.

[T] [R], expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Versailles, avec mission de : * convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations

procéder : le Docteur [Y] [G], expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de sécurité sociale de la cour d’appel de RIOM, demeurant au [Adresse 4] Tél: [XXXXXXXX01] Courriel: [Courriel 8]

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: oui j'ai une fille à [Localité 3], non je l'ai pas reconnu car il fallait mon passeport mais

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je n'ai pas besoin d'interprète (cependant, monsieur se fait traduire les questions).

, Désignons pour y procéder, Monsieur [A] [O] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel d’Aix en Provence et demeurant : [Adresse 18] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est

[U] [A], interprète en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français : interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de BORDEAUX LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

inscrits sur la liste de la Cour d’appel de MONTPELLIER.

Par courrier du 06 janvier 2022, la caisse a informé madame [O] [Z] que l’expert avait confirmé l’avis initial et qu’en conséquence, le refus d’exonération du ticket modérateur était maintenu.

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: oui j'ai besoin de l'interprète Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur

Reçu notification le À H Minutes Signature de l’intéréssé(e) : □ par le truchement de l’interprète M/Mme En langue □ inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de □ non inscrit sur la liste

[U] [X] Expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel d’Orléans [Adresse 3] [Localité 2] mail : [Courriel 8] Avec mission de: - convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats suivant