Or, il est constant que le dépôt du rapport d'expertise par l'expert met fin à l'expertise judiciairement ordonnée ainsi qu'à la mission de l'expert, ce que la société demanderesse ne peut ignorer.

Le docteur [Z] [N] a déposé son rapport d’expertise le 17 janvier 2023.

requérante expose qu'il résulte de l'ordonnance rendue du 31 octobre 2023 que d'évidence le juge des référés a omis de statuer sur l'ensemble de la demande objet du litige, les missions confiées à l'expert

assignée à l’expert alors que le chef de mission d) suffirait car se rapportant uniquement aux désordres allégués.

L’expert a déposé son rapport le 29 septembre 2022.

SGMR, qui est représentée, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, formant les plus expresses protestations et réserves d’usage quant aux responsabilités encourues, mais demande qu

Concernant le rapport d’expertise, l’expert avait uniquement pour mission la salle de bain, il a dépassé les champs de ses constatations en visitant l’ensemble de l’habitation et en retenant un devis qui

Elle ajoute que l'expert lui-même a reconnu que les conditions de conservation du moteur n'étaient pas compatibles avec une expertise fiable.

L’expert judiciaire a dressé son rapport définitif (rapport non daté et date de dépôt inconnue).

À titre subsidiaire, – prendre acte, sous les plus expresses protestations et réserves, qu’ils ne s’opposent pas à la demande d’expertise sollicitée ; – désigner un collège expertal ; – débouter Madame

Expédition exécutoire délivrée le à - KUZMA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S.U. GSF NEPTUNE - dt [I] expert - régie DEMANDEUR S.A.S.U.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 11 octobre 2024.

délivrées aux parties par LRAR le: 2 Expédition délivrée à l'avocat et à l'expert par LS le: Décision du 21 Mai 2026 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5JC JUGEMENT Par

Face à la carence des parties, l’expert faisait connaître son impossibilité de réaliser sa mission.

uniquement de l’hypothèse.

[Q], missionnait le cabinet Expertise & Concept Saint-Malo qui désignait M. [H] [Z], expert en automobile.

Leur intensité a été évaluée par l’expert judiciaire à 5 sur l’échelle de sept degrés habituellement utilisée.

Elle expose que la réfection complète de la toiture-terrasse a été préconisée par l'expert.