[K] [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - subsidiairement condamner la société GROUPAMA D'OC à la relever et garantir de toutes les condamnations qui pourraient intervenir contre celle-ci

opération de crédit liés au financement d’une vente de tels objets; ou c) lorsque, dans tous les autres cas, le contrat a été conclu avec une personne qui exerce des activités commerciales ou professionnelles

VEB, Association L’ASSOCIATION TOUS POUR UN SOURIRE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.

état de cause : * débouter Monsieur [W] [E] et Monsieur [X] [H] de leur demande de provision, * débouter toute partie de toute demande dirigée à leur encontre, * condamner Monsieur [W] [E] et Monsieur

Considérant avoir subi un préjudice en relation directe avec les manquements de ses conseils, respectivement établis à [Localité 7] (cabinet DHORNE) et à [Localité 9] (succursale de la société [6]), la

française est inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 842 689 556, prise en son établissement français, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit

L’acceptation doit être donnée par lettre, le cachet de l’opérateur postal faisant foi, ou selon tout autre moyen convenu entre les parties de nature à rendre certaine la date de l’acceptation par l’emprunteur

part, les opérations restantes ont en tout état de cause été autorisées par celui-ci ou n’ont, à défaut, pu être réalisées qu’en raison de ses négligences graves, - DEBOUTER Monsieur [E] [X] de toutes

La SARL MAS PROVENCE COREPAC était assurée dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale auprès des MMA.

Monsieur [R] a ensuite sollicité une autre entreprise pour terminer le chantier.

Le 4 février 2020, la SA LA RURALE lui a adressé une quittance d’indemnité d’un montant de 19. 112 €, que la SCEA FAMILLE D’AMECOURT a contesté en sollicitant des explications auprès de son courtier, puis

Sur les demandes relatives à l’expertise judiciaire Suivant l’article 145 du code de procédure civile, « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont

D’autre part, l’établissement bancaire n’identifie pas les opérations qui auraient été conditionnées par une authentification forte, et qui donc auraient été permises par une “négligence” de madame [U]

Constitue un acte de concurrence déloyale tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale et doivent notamment être interdits tous faits quelconques de nature

MOTIFS [B] LA DÉCISION Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du Code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

HOIST FINANCE AB agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ) inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 843 407 214, dont le siège social se trouve [Adresse 2], Agissant

complémentaire qui a établi un rapport le 15 juin 2022 ;la société FONDASOL assurée auprès de la SMABTP en charge des études complémentaires avant-projet (missions G0 et G12) qui a établi un rapport le

Selon exploit de commissaire de justice du 9 mars 2023, Madame [G] [I] a assigné la BNP PARIBAS devant le tribunal judiciaire de Paris.

Or, il incombe à la victime ou à ses ayants-droits d'établir les circonstances de l'accident autrement que par leurs propres affirmations ".

Suivant exploit du 2 juin 2023, Monsieur [D] a attrait la BFORBANK devant le tribunal judiciaire de PARIS et demande la condamnation de la Banque à lui payer : “- 12.004,20 euros avec intérêts au taux