----- [C] [X] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le CE + CCC + notice : Me Jahan CE + CCC + notice : Me Lesourd CCC : dossier extrait

[C] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

[K] [E] [F] (LRAR), Mme [O] [H] [R] épouse [F] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Sophie GAUMET Me Julie MASDEU PARTIES : Requête conjointe Monsieur [K

délivrées aux parties par LRAR 1 copie certifiée conforme délivrée à l’avocat 1 extrait à la [7] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [T] [F], [C] [I

[F] le Extrait délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL

de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage

Rappelle que le parent créancier peut également utiliser l’une ou plusieurs voies civiles d’exécution.

fin du travail de M.

Rappelle qu’il ne pourra être mis fin à l'intermédiation financière conformément au dernier alinéa du II de l’article 373-2-2 du Code civil.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE

en délibéré et avertissement aux parties ou leurs avocats que le jugement serait rendu le 03 novembre 2025, délibéré prorogé au 24 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe Copies le Ccc + exécutoire

précédant ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement devra personnellement aller chercher et reconduire l’enfant au domicile de l’autre

exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 03 Décembre 2024

Dit que l’ensemble des frais afférents aux trois enfants (scolaire, extra-scolaires, exceptionnels et médicaux restant à charge) et décidés conjointement entre les parties seront partagés entre les parents

Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/09263 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVFQ Epoux [S] [G] [N] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire

Par acte d’huissier en date du 22 juillet 2024, Madame [V] a fait assigner Monsieur [X] devant le juge de l’exécution de [Localité 5] aux fins principalement de contester ladite saisie-attribution.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 ASSIGNATION EN DATE DU : 20 mai 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice DHOUAILLY Greffier : Madame Eglantine STANOVICI Copie exécutoire

3ème Chambre Civile Le 04 Octobre 2024 N° RG 23/04397 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNM4 Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire

l'officier d'État civil de la commune d'[Localité 7] (Algérie) ; RAPPELLE que mention du divorce est portée en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu d'un extrait

de la décision  ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage