, à titre infiniment subsidiaire, -juger que si le Tribunal de céans considérait que l’agent immobilier avait commis une faute dans le cadre de son mandat, Madame [F] [D] aurait également commis une

-elle ne s’étend pas non plus, faute d’identité de cause, lorsque les prétentions des parties sont fondées sur des faits postérieurs à la première décision dont l’autorité est invoquée (2e Civ., 9 janvier

[U] a demandé à rester demandeur d'emploi, c'est parce qu'il continuait à rechercher un emploi salarié,comme l'atteste son PPAE. FRANCE TRAVAIL indique que M.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

Par acte délivré le 9 décembre 2025 à 11h45, le Comité social et économique de la société Teisseire France et le syndicat CGT Teisseire, ont fait assigner la société Teisseire France devant le juge des

mentionnée comme partie défaillante en page 3 de l'ordonnance alors qu'elle avait constitué avocat.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

volontaire de la société EUROVIA ILE DE France sera reçue et la mise hors de cause de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE sera prononcée.

Selon elle, du fait de la faute commise par le locataire-gérant, qui a laissé sans surveillance la friteuse, comme l'établit l'expertise, elle dispose d'une action à l'encontre d'AXA FRANCE IARD assureur

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Monsieur [F] [M] fait aussi valoir que la société SPS [T] FRANCE LIMITED a fait un refus de vente en clôturant son compte sur un motif inavouable tenant au fait qu’il gagne plus d’argent qu’il n’en perd

notoriété ou de renommée (à savoir de connaissance par une partie significative du public concerné) constitue également un repère (en ce sens : Com., 9 mars 2010, pourvoi n°09-12.982).

 ;rejeter comme non fondée la demande d’astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser immédiatement les prétendues nuisances ;rejeter comme non fondée

Crédit Foncier de France a fait signifier à Mme [N] [L] et M.

de la nécessité subséquente de les déclasser compte tenu de la moindre capacité de la cabine affaires, d'autre part leur proposant comme solution alternative de les transférer sur un vol Air France au

Le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat. Le juge commis peut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation.

Selon acte de commissaire de justice en date du 15 février 2024, la SA AXA FRANCE IARD, la SARL CAROLE, la SAS EIGHT PARIS et la SAS VERSION M ont fait assigner la SA GENERALI IARD, l’association CMPH

Les parties ont fait notifier leurs dernières écritures par voie électronique le 6 décembre 2024 pour Mme [W], le 14 mai 2025 pour Mme [J] [E] et les sociétés Adental groupe et AXA France IARD et le 26

Le 4 juin 2023, elle a adressé un courrier électronique à son assureur pour lui faire part d’un incendie survenu sur le véhicule et lui a transmis une main courante rédigée le 30 mai 2023.

son assureur, d’autre part, DÉBOUTER la S.A AXA France IARD (assureur de Monsieur [Q] [O], maître d’œuvre, d’une part, et soulevée par la Compagnie AXA France IARD, d’une part, et la société TAPIS FRANCOIS