[D] [I] a fait assigner M. 

et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier ; Rappelle que le fait de ne pas payer la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants mise à la charge d’un parent

dépérir faute d'entretien.

Situation de fait qui a changé.

[M] devra prendre ou faire prendre l'enfant et le ramener ou le faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) au lieu

exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 07 Mai 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier

Ils ont, ensuite, confié par contrat l’entretien de ce matériel à cette même société.

Elle poursuit sur le fait que le véhicule n’a pas été convenablement entretenu et que diverses pièces apparaissent abimées.

S'agissant des demandes reconventionnelles, elle conteste tout défaut d'entretien et précise que cet entretien a bien été réalisé postérieurement aux photographies produites en défense.

o Se faire remettre le plan d'entretien et la périodicité des révisions prévues par le constructeur; o Déterminer si le calendrier de périodicité de révision des deux véhicules a été respecté par la société

placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 4 mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS

Elle fait valoir que les désordres allégués procèdent d'une absence d'entretien par le preneur et non de l'usure normale par l'effet du temps.

JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier

courant de l’enfant, RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable

Il fait valoir que ce mauvais entretien n'a rien de surprenant puisque le syndic ne justifie nullement de la tenue d'un carnet d'entretien, lequel au demeurant n'existait pas jusqu'à une date récente,

[L] [M] et Mme [H] [W] épouse [M] ont fait assigner la SASU NATIONALE AUTO devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’expertise. A l’audience du 6 septembre, M.

Monsieur [H] [D] se borne à faire valoir que les pièces ont été mises à disposition préalablement à l’assemblée générale, sans démontrer avoir répondu à cette demande spécifique de transmission de pièces

courant de l’enfant, RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier