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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL
6a0e26bbcdc6046d475c985a
20 mai 2026
Elle fait valoir en résumé, que : - la société CAMIF [B] a manqué à son obligation de conseil et de diligence du professionnel avisé ; le fait que le bien immobilier est situé en zone inondable est une
Chambre 4
6a109ba8cdc6046d479a8ccc
22 mai 2026
. - Des biens similaires ont été acquis au prix de 0.90€ du m² *** Les propriétaires : Les propriétaires n’ont pas transmis de mémoire, et ne sont présentés ni à la vue des lieux, ni à l'audience
Référé
69dd5418cdc6046d472107f1
13 avril 2026
De fait, celle-ci ne justifie pas de sa qualité et de son intérêt à agir au sens de l'article 122 du code de procédure civile ; il entend préciser que, dans un premier temps, il n'a pas contesté le lien
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7afcdc6046d473bc5ce
19 mai 2026
La société SMABTP a accepté de prendre en charge le sinistre et a formulé une proposition d‘indemnisation aux consorts [Y].
Chambre 9
ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A
69d98805cdc6046d47d2ea03
10 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et Madame [I] sont propriétaires d’un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 1].
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
Parmi ses activités agricoles, la SCEA de Fontenais exerce une activité d’écurie de propriétaires et de pension de chevaux.
Première Chambre
69dd4a85cdc6046d47204a7c
AXA FRANCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
21 mai 2026
La commission d’une telle faute justifie de condamner les sociétés MMA ès-qualités d’assureur du Garage Auto Car Gusmann à garantir la société GROUPAMA de toute condamnation prononcée à son encontre en
Chambre 1- section A
6a10c84acdc6046d479df8cb
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [I] est propriétaire d’une exploitation agricole située sur la commune de [Localité 3], et a confié aux sociétés COMETIL et LC CONSTRUCTION METALLIQUE la construction d’un
Ch 10 REFERES
6a160dd7cdc6046d47086b35
[E] POMPE A CHALEUR RCS n° 505 293 423, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA RCS [Localité 3] n° 542 073 580 es qualité d’assureur de la société
CH1 Contentieux Général
68ff2edf7e08341cb4978f1b
23 octobre 2025
La société AVENIR AMENAGEMENTS est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à [Cadastre 8], mais n’a entrepris aucun travaux de construction sur les différents lots. **
6a0e2179cdc6046d475c2edf
Le 18 novembre 2020, la SA BPCE IARD a formulé une proposition d’indemnisation aux consorts [D] portant sur des travaux de consolidation à hauteur de la somme de 93.333,00 € TTC, déduction faite de la
Surendet/Rétablissement
68f29d3be97b8c1829967b41
9 octobre 2025
est sis [Adresse 21] non comparante S.A.R.L. [24], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société [12] [Localité 26], dont le siège social est sis [Adresse 33] non comparante Société
6a1753afcdc6046d47277b73
26 mai 2026
Constatant l'apparition de désordres consistant notamment en des fissures, Monsieur [A] a déclaré le sinistre à la société d'assurance GMF qui a mandaté la société [Z] EXPERTISE aux fins de réaliser une
Référés
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 22 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société Belle vue, propriétaire
6a16165acdc6046d470915d7
Les consorts [W] ont également fait appel à la société [A] pour réaliser un enrobé sur une surface de 330 m2, des travaux de terrassement et d’empierrement sur la zone de manœuvre et la modification de
Chambre 0 REFERES
69dd4f0ecdc6046d4720a3a4
parcelle H654 [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée Monsieur [X] [Y] propriétaire parcelle H654 [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté Madame [O] [C] propriétaire
4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
Elle indique que si la théorie du mandat apparent n’était pas retenue, alors les époux [W] engageraient leur responsabilité vis-à-vis de la société propriétaire du bien.
6a10c822cdc6046d479df568
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis [Adresse 5] en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires
REFERES
69d55d7ccdc6046d4770f735
7 avril 2026
Mme [U] [R] fait valoir que M.
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