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8 003 résultats pour « faute du préposé de la société propriétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL

6a0e26bbcdc6046d475c985a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir en résumé, que : - la société CAMIF [B] a manqué à son obligation de conseil et de diligence du professionnel avisé ; le fait que le bien immobilier est situé en zone inondable est une

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109ba8cdc6046d479a8ccc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. - Des biens similaires ont été acquis au prix de 0.90€ du m² *** Les propriétaires : Les propriétaires n’ont pas transmis de mémoire, et ne sont présentés ni à la vue des lieux, ni à l'audience

Source officielle
TJ

Référé

69dd5418cdc6046d472107f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De fait, celle-ci ne justifie pas de sa qualité et de son intérêt à agir au sens de l'article 122 du code de procédure civile ; il entend préciser que, dans un premier temps, il n'a pas contesté le lien

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7afcdc6046d473bc5ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SMABTP a accepté de prendre en charge le sinistre et a formulé une proposition d‘indemnisation aux consorts [Y].

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A

69d98805cdc6046d47d2ea03

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et Madame [I] sont propriétaires d’un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Parmi ses activités agricoles, la SCEA de Fontenais exerce une activité d’écurie de propriétaires et de pension de chevaux.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4a85cdc6046d47204a7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La commission d’une telle faute justifie de condamner les sociétés MMA ès-qualités d’assureur du Garage Auto Car Gusmann à garantir la société GROUPAMA de toute condamnation prononcée à son encontre en

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c84acdc6046d479df8cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [I] est propriétaire d’une exploitation agricole située sur la commune de [Localité 3], et a confié aux sociétés COMETIL et LC CONSTRUCTION METALLIQUE la construction d’un

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd7cdc6046d47086b35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] POMPE A CHALEUR RCS n° 505 293 423, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA RCS [Localité 3] n° 542 073 580 es qualité d’assureur de la société

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2edf7e08341cb4978f1b

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société AVENIR AMENAGEMENTS est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à [Cadastre 8], mais n’a entrepris aucun travaux de construction sur les différents lots. **

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2179cdc6046d475c2edf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 18 novembre 2020, la SA BPCE IARD a formulé une proposition d’indemnisation aux consorts [D] portant sur des travaux de consolidation à hauteur de la somme de 93.333,00 € TTC, déduction faite de la

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b41

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est sis [Adresse 21] non comparante S.A.R.L. [24], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société [12] [Localité 26], dont le siège social est sis [Adresse 33] non comparante Société

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753afcdc6046d47277b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Constatant l'apparition de désordres consistant notamment en des fissures, Monsieur [A] a déclaré le sinistre à la société d'assurance GMF qui a mandaté la société [Z] EXPERTISE aux fins de réaliser une

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1eacdc6046d479c2c7a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 22 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société Belle vue, propriétaire

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les consorts [W] ont également fait appel à la société [A] pour réaliser un enrobé sur une surface de 330 m2, des travaux de terrassement et d’empierrement sur la zone de manœuvre et la modification de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

parcelle H654 [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée Monsieur [X] [Y] propriétaire parcelle H654 [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté Madame [O] [C] propriétaire

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique que si la théorie du mandat apparent n’était pas retenue, alors les époux [W] engageraient leur responsabilité vis-à-vis de la société propriétaire du bien.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c822cdc6046d479df568

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis [Adresse 5] en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [U] [R] fait valoir que M.

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