Elle rappelle qu’elle a subi du harcèlement sur son lieu de travail et qu’elle a été licenciée pour faute grave, licenciement dont elle n’a pas pu poursuivre la contestation au conseil des prud’hommes

, la réfutation par l'URSSAF de Midi-Pyrénées de leur caractère indemnitaire n'étant pas, selon elle, démontrée vu que les personnes licenciées pour faute grave n'avaient pas subi de préjudice.

Après s'être fait licenciés, nous avons signalé à Petrol-Is le comportement de [VB] [EH] du département production et de quatre de ses collègues, dont [NP] [NF] du dépôt et [V] [DN], leur harcèlement et

Monsieur [H] [L] rappelle avoir été licencié pour faute grave pour avoir, en sa qualité d'assistant de vol, signalé un danger potentiel sur un appareil, au moyen d'une procédure réglementaire et que par

Elle a sollicité, en tout état de cause, la désignation d’un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles afin de recueillir son avis sur l’existence ou non d’un lien direct

manquements commis à l’occasion des consultations de son comité social économique au sujet desquelles la CFDT n’a produit aucune pièce, étant observé qu’il n’est pas établi que le CSE lui même aît relevé

Sa qualité de chef du département « Animaux de rente », lui donna également accès, jusqu’à son licenciement, à l’ensemble des recherches d’IRSEA concernant les lapins. - après son licenciement, M.

[G] [L] conteste également la faute grave qui lui est reprochée. Il énonce qu’il appartient aux juges du fond de vérifier la réalité et la gravité des fautes retenues.

pour faute grave le 02 mai 2025, à la suite d’un courrier de convocation du 11 avril 2025 ; que le licenciement de Madame [S] pour faute grave est étranger aux faits du 02 avril 2025 et porte, pour partie

pour faute grave du fait de son opposition systématique aux instructions et un refus d’exécuter les ordres.

du fait de la non comparution de la SA.

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [W] [C] a commis une faute entraînant un préjudice psychologique important, indépendant de la seule rupture du lien conjugal.

tenu de la chronologie des évènements et de l’existence de facteurs extra professionnels, le comité considère que les éléments de preuve d’un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée

L'assurée a travaillé comme chargée de production artistique de décembre 2022 à février 2024, date de son licenciement pour faute.

Après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier, le comité considère que l’absence d’élément nouveau ne permet pas d’avoir un avis contraire à celui donné par le premier [12].

* - Sur la perte de chance Afin de déterminer l’existence d’un préjudice en lien de causalité avec la faute commise par l’avocat, il convient d’apprécier la chance qu’avait la demanderesse d’obtenir

Il fait valoir également que les éléments permettant la reconnaissance de la faute inexcusable sont réunis.

Elle fait valoir qu’après un échange avec sa gestionnaire de compte, elle s’est aperçue qu’un protocole CERTICODE PLUS a été souscrit puis désactivé et réactivé à plusieurs reprises sur son compte le 24

Une Commission de discipline dont les membres sont désignés par le Comité Directeur, se prononcera sur la sanction à infliger au fautif, après vote à bulletin secret.

Elle fait valoir que :- la société Equasens a commis une faute si grossière qu’elle constitue une voie de fait en lui interdisant par des moyens illicites l’accès aux données des pharmacies utilisant son