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4 666 résultats pour « fonctions réellement exercées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En date du, 28 septembre 2020, le Docteur [R] a constaté un œdème important avec impotence fonctionnelle majeure. Le 01 octobre 2020, Madame [F] a consulté le Docteur [X], remplaçant du Docteur [M].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697a70dfcdc6046d470687bd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de RENNES, avocat plaidant/postulant Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Association

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me ROBERT Sophpie avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

680fca2a4509cc68c1866682

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il est constant que la convention collective applicable est déterminée par l'activité réellement exercée par l'entreprise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce44cdc6046d473c4cf6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique que son nouveau gérant ignorait les conditions de mise en œuvre du bail commercial et qu’elles ont été révélées lors de sa prise de fonction.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f045

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les fonctions énumérées ci-dessus doivent être effectivement exercées et donner lieu à une rémunération normale.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

temporaire, - 1 157,50 euros au titre du déficit fonctionnel partiel, - 8 600 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, -10 000 euros au titre des souffrances endurées, - 1 539 euros au titre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0bcdc6046d479e582a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ressort du rapport d'expertise les éléments suivants : - une période de gêne fonctionnelle temporaire totale le 08/02/2021 : - une période de gêne fonctionnelle temporaire partielle de classe I du

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6a7c7cdc6046d478f4f72

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle conteste toute faute et souligne que les demandeurs n’établissent pas les anomalies qu’elle aurait dû relever dans le fonctionnement du compte.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

temporaire : 3 263,50 € - Préjudice esthétique temporaire : 500 € - Souffrances endurées : 4 500 € - Déficit fonctionnel permanent 2% à titre principal : 3 160 € - Déficit fonctionnel permanent 8% à titre

Source officielle
TJ

Chambre référés

6633dc50c0d3e3fe99d183e2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [M] [S], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle précise que certaines pathologies invoquées peuvent relever de causes distinctes.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6581e82b3ea7c8c1124f2efa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La CGT répond : - que la répartition dans les collèges doit être faite en fonction des tâches réellement effectuées et que l'employeur refuse de communiquer les fiches de postes; - qu'aucune donnée n'a

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b712acdc6046d471e376c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ASSURANCE MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laura LUET, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, Mutuelle AGMP, dont le siège

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Civile Cab. 1 N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a40ea89248182aabd0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce recours peut être exercé devant les juridictions civiles ou pénales et s'exerce poste par poste sur les seules indemnités prises en charge par ces organismes, à l'exclusion des postes de préjudice à

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313ba919f939ca6242fdc9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l’espèce, Maître [M] [X] exerce la profession d’avocat au barreau de Paris, de sorte qu’il peut, en plus d’intervenir auprès de la cour d’appel de Paris, exercer ses fonctions auprès de la cour d’appel

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13ae266e89ef1189c2f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Toutefois, en l'espèce, la qualification de l'action exercée apparaît sans incidence sur sa recevabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d4bbf04ef7857c0454

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction ».

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395e19f939ca6242ee78

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Vittorio DE LUCA, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640a9f5112d8edd056799

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mathilde TESSIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE

Source officielle

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