CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
En date du, 28 septembre 2020, le Docteur [R] a constaté un œdème important avec impotence fonctionnelle majeure. Le 01 octobre 2020, Madame [F] a consulté le Docteur [X], remplaçant du Docteur [M].
2ème Chambre civile
697a70dfcdc6046d470687bd
13 janvier 2026
de RENNES, avocat plaidant/postulant Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Association
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me ROBERT Sophpie avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
680fca2a4509cc68c1866682
2 avril 2025
Il est constant que la convention collective applicable est déterminée par l'activité réellement exercée par l'entreprise.
1ère Chambre
6a0cce44cdc6046d473c4cf6
3 avril 2026
Elle indique que son nouveau gérant ignorait les conditions de mise en œuvre du bail commercial et qu’elles ont été révélées lors de sa prise de fonction.
9ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f045
15 janvier 2024
Les fonctions énumérées ci-dessus doivent être effectivement exercées et donner lieu à une rémunération normale.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
22 mai 2026
temporaire, - 1 157,50 euros au titre du déficit fonctionnel partiel, - 8 600 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, -10 000 euros au titre des souffrances endurées, - 1 539 euros au titre
6a10cd0bcdc6046d479e582a
Il ressort du rapport d'expertise les éléments suivants : - une période de gêne fonctionnelle temporaire totale le 08/02/2021 : - une période de gêne fonctionnelle temporaire partielle de classe I du
69d6a7c7cdc6046d478f4f72
8 avril 2026
Elle conteste toute faute et souligne que les demandeurs n’établissent pas les anomalies qu’elle aurait dû relever dans le fonctionnement du compte.
6a0f5b23cdc6046d477c55a2
20 mai 2026
temporaire : 3 263,50 € - Préjudice esthétique temporaire : 500 € - Souffrances endurées : 4 500 € - Déficit fonctionnel permanent 2% à titre principal : 3 160 € - Déficit fonctionnel permanent 8% à titre
Chambre référés
6633dc50c0d3e3fe99d183e2
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [M] [S], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Elle précise que certaines pathologies invoquées peuvent relever de causes distinctes.
Élection professionnelle
6581e82b3ea7c8c1124f2efa
19 décembre 2023
La CGT répond : - que la répartition dans les collèges doit être faite en fonction des tâches réellement effectuées et que l'employeur refuse de communiquer les fiches de postes; - qu'aucune donnée n'a
6a0b712acdc6046d471e376c
18 mai 2026
ASSURANCE MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laura LUET, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, Mutuelle AGMP, dont le siège
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a16110ecdc6046d4708ada4
Civile Cab. 1 N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre Correct. - LDI
67f972a40ea89248182aabd0
10 avril 2025
Ce recours peut être exercé devant les juridictions civiles ou pénales et s'exerce poste par poste sur les seules indemnités prises en charge par ces organismes, à l'exclusion des postes de préjudice à
Première Chambre
66313ba919f939ca6242fdc9
En l’espèce, Maître [M] [X] exerce la profession d’avocat au barreau de Paris, de sorte qu’il peut, en plus d’intervenir auprès de la cour d’appel de Paris, exercer ses fonctions auprès de la cour d’appel
8ème chambre 3ème section
662bf13ae266e89ef1189c2f
26 avril 2024
Toutefois, en l'espèce, la qualification de l'action exercée apparaît sans incidence sur sa recevabilité.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f582d4bbf04ef7857c0454
4 avril 2025
C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction ».
6631395e19f939ca6242ee78
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Vittorio DE LUCA, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me
669640a9f5112d8edd056799
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mathilde TESSIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE
Page 2 sur 234