Elle expose devoir également prendre en charge les travaux prévus par les dispositions de l’article 606 du code civil et les travaux relatifs aux espaces verts.

de poursuite - 87,86€ à soustraire.

et honoraires exposés par le requérant, ainsi qu’aux frais et dépens de la présente instance.

et honoraires exposés par le requérant, ainsi qu’aux frais et dépens de la présente instance.

Ainsi, Madame [T] sollicite le maintien de la saisie, jusqu’à ce que Monsieur [U] s’acquitte des frais de poursuite.

à la partie civile la somme qu'il détermine, au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci.

2023 et d’assignation, à l’exclusion de tous autres frais non justifiés en l’espèce.

personnel et non en sa qualité de preneur de “[Adresse 6]”.

[W] [H] sera condamné à payer à la Commune de [Localité 7] prise en la personne de [D] [K], maire de [Localité 7] une somme de 1103 € au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par elle en application

Ils ont choisi de poursuivre.

que pour les intérêts et les frais exposés depuis qu’elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.

Sur les autres demandes Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant, ce qui suppose qu'ils soient déjà exposés et dûment justifiés soit par un barème, soit par la production

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

, débiteurs subsidiaires du passif social envers les tiers en application de l’article 1857 du même code, qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ; que, toutefois, dans le

En vertu de l’article 2305 du même code, la caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et les frais

[Y], et son préjudice de jouissance, en retenant une période de privation de jouissance de 10 à 11 mois. Il a également envisagé les préjudices des occupants du 4ème étage.

ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Sur les dépens et frais irrépétibles Les dépens de l’instance seront supportés par monsieur [F] qui succombe et qui participera aux frais irrépétibles exposés par la SELARL [1] prise en la personne de

L’article 700 du Code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Il expose pouvoir verser les sommes de 200 et 300 euros ce mois-ci et propose de payer la somme de 100 euros par mois en plus du loyer.