sucurssale en France, dont l’établissement principal est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n° 842 689 556, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice défaillant

SMA SA C/ [Z] [M], Société CABINET B+S ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

CMCE ([Adresse 12]), immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro B 392 015 186, situé [Adresse 7], représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Christine

Au titre du coût de la reprise de la micro fissures parois décollement du calicot la société Décoration DE SOUSA et son assureur AXA France IARD, la somme de 1.100 € b.

[Immatriculation 1] d’un montant de 31199 € remboursable par 72 mensualités de 501,87 € hors assurance au taux débiteur de 4 %.

20] [Localité 15] représentées par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE

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[Immatriculation 1] ; - ASSORTIR cette injonction de restituer le véhicule financé de marque [M] de type YARIS, immatriculé [Immatriculation 1], d’une astreinte d’un montant de 50 euros par jour de retard

CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 542 097 522, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES,

Il précise également que le vendeur n’a pas transmis, à ce jour, la documentation administrative nécessaire à son immatriculation en France.

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître

Préalablement à cette vente, la SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONSEILS qui est assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, est intervenue en qualité de diagnostiqueur et a établi un rapport daté

La Compagnie Axa France IARD a désigné le Cabinet ACF Expertise SARL en qualité d’expert amiable Dommages Ouvrage, lequel a constaté une fuite au niveau d’un raccord à glissement de la canalisation d’alimentation

L'acte de mariage a été transcrit le 22 mars 2004 au Consulat de France à ORAN (ALGÉRIE).

Madame [O] [D] expose au soutien de sa demande que le Docteur [T] exerçait à titre libéral au sein de la clinique ; elle précise que celui-ci est aujourd’hui à la retraite et qu’il ne réside plus en France

Aussi, les garanties des sociétés AXA FRANCE IARD et XL INSURANCE COMPAGNY SE sont dues.

1] immatriculé [Immatriculation 1], d’un montant de 15 355,89 euros remboursable par 120 mensualités de 168,97 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,28 %.

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est sis 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS non comparante représentée par Maître Ingrid BOILEAU

, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] La Compagnie d’assurances AXA France IARD, SA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié