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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
6a1dc939cdc6046d47bebea3
19 mai 2026
BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SF Minute : 26/00334 DU GROUPEMENT
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bb7cdc6046d477b31f5
20 mai 2026
CYBELE GROUP Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Serkan TEKIN Service de l’amiable (par mail) Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la
Charges de copropriété
6983e9f0cdc6046d47f30384
22 janvier 2026
Assignée à personne morale, la société GROUPE CHERPANTIER n’a pas comparu.
Chambre 04
6a1736adcdc6046d472548d8
26 mai 2026
de celle-ci, de la société Adental Groupe et de l'assureur.
1ère Chambre
6a0f7536cdc6046d477e6008
21 mai 2026
GROUPE JRP, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [R] [X], né
Référés Civil
6a160ca7cdc6046d47085127
RENAULT RETAIL GROUP, S.A.
Section des Référés
6a10ab38cdc6046d479bb770
[K] [V] ont attrait la SARL Groupe MTD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins, notamment, de voir : - ordonner une mesure d’expertise ; - condamner la SARL Groupe MTD à
3ème chambre 2ème section
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
Sa dénomination est devenue Under control group durant la procédure.
Référés
69d942e4cdc6046d47cdaf8d
10 avril 2026
[L] d’une part et la société GROUPE TJM d’autre part à effet du 12 janvier 2026 ; ORDONNER en conséquence l’expulsion de la société GROUPE TJM et de tous occupants de son chef et notamment les sociétés
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f655ccdc6046d477d16bd
[H] se présentant comme directeur général du Groupe Antipolys, société de promotion immobilière pour clients fortunés.
Contentieux général Proxi
6a1df1edcdc6046d47c1dff1
22 mai 2026
La SAS GROUPE SOLLY AZAR a donc qualité pour agir.
Référés Cabinet 2
69d6b071cdc6046d478fe5a5
8 avril 2026
Ainsi, la société POSTO GROUPE avait l'obligation de fournir ces éléments.
TPX SGL JCP FOND
6a21d0b5cdc6046d472d3d8a
18 mai 2026
CLESENCE GROUPE ACTIONLOGEMENT EXPOSE DU LITIGE La société CLESENCE-GROUPE ACTION LOGEMENT a donné à bail à Madame [F] [N] un appartement, sis [Adresse 6] [Localité 5] , pour un loyer mensuel
JCP REFERES
6a161401cdc6046d4708ec76
A l’audience, l’association Groupe SOS JEUNESSE, représenté par son conseil, maintient les termes de son assignation.
4ème Chambre
69d6ccf6cdc6046d47921f0b
Par courrier recommandé du 16 septembre 2019, Monsieur [P] [V] a informé la SARL GROUPE ARNOLDI 13 que les travaux sur la terrasse ont provoqué des fuites importantes dans le salon.
J.E.X
6a0dfdbdcdc6046d4759886d
GL EVENTS LIVE RCS de [Localité 1] 378 932 354 C/ SAS [H] [A] GROUPE, SAS [H] [A] [Z] [S] VILETTE, SAS [H] [A] [Localité 2] AIRPORT, SAS [H] [A] [D] PARLEMENT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/08079 - N° Portalis
Pôle Civil section 2
69d81b7dcdc6046d47b1b62a
9 avril 2026
Madame [R] [O], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Bruno APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7a7cdc6046d473bc51c
GROUPE [C] [M] FRANCE S.A.R.L.
6a0cbe63cdc6046d473b0c63
GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL E.
1re chambre civile
6a0e0b59cdc6046d475a818f
RENAULT RETAIL GROUP S.A.
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