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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6780214e9c3ba90f51dc2728
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215a9c3ba90f51dc290f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215b9c3ba90f51dc292b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.
Source officielle2EME CHAMBRE
67881285c21c0e53e790945c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE: [M] [K] née le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 13] (GUYANE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883524342d338c20d28921
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PREFET DE GUYANE, S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d346
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 15] [Localité 11] S.A. PARABOLE REUNION [Adresse 4] [Localité 13] S.A.S. TELCO OI [Adresse 1] [Localité 13] S.A.S.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de séjour espagnol était contrefait avant de concéder qu'elle l'avait acheté et ignorait qu'il était faux; qu'elle disait avoir quitté la République Domonicaine pour le Brésil, puis était allée en Guyane
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c2285d
2 avril 2024
2 avril 2024
Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [Y] [R] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (GUYANE
Source officielleChambre 2/section 1
6631311d19f939ca6242b5e7
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [D], [N] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] (GUYANE) domiciliée : chez Madame [X] [E] [Adresse 6] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Me Diana
Source officielleChambre JAF
6867600a4965b5d9df1ead2b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE DIVORCE MINUTE N° : 519 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGC2 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [E] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (Guyane
Source officielleServ. contentieux social
66200dabf05edb385fb249b1
10 avril 2024
10 avril 2024
MINUTE : 24/00813 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDEUR CGSS DE LA GUYANE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db12866e79b8c820938
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [Z] [A] [U] né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] domicilié : chez Madame [V] [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 8] (GUYANNE
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c20ccdc6046d472c167a
18 mai 2026
18 mai 2026
hybride”, au motif que le véhicule n’est pas répertorié dans les fichiers européens de la marque ; qu’à cette occasion, elle a découvert qu’il s’agissait d’un véhicule importé du continent américain (Guyane
Source officielleSaisies immobilières
673f880bd88ba22ff74f98e5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
352J-W-B7H-C27MK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTIQUE ET DE LA GUYANE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de9800
15 avril 2024
15 avril 2024
BIOMEN GUJAN Centre Commercial Grand Large Avenue Césarée 33470 GUJAN MESTRAS représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874940cd0f0b3d00415a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la condamnation de la SCI Meydieu Guyat aux dépens, -à titre subsidiaire, le débouté des demandes de la SCI Meydieu Guyat et la déduction de la somme de 2.284 euros de la dette locative, des délais de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb4638cf45b25cd5755
21 décembre 2023
21 décembre 2023
) 46 cours de la République 33470 GUJAN-MESTRAS représenté par Me Pierre CASTERA-MINARD, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [I] né le 16 Mars 1971 à 66 rue de l’Or 33470 GUJAN MESTRAS représenté
Source officiellePage 2 sur 28