Soit une surface au sol (hors garage) de 118 m² et en surélévation de 50 m² environ. 2/ et l’implantation d’une piscine de 8 mètres sur 3 mètres.”

de bornage sera partagé entre Monsieur [E], les époux [X] et les consorts [U] au prorata du nombre de bornes à implanter entre les propriétés respectives des parties, soit : Par moitié entre Monsieur

Ils expliquent que leur propriété a été endommagée consécutivement à la chute d’arbres implantés au sein de la copropriété Bois Lemaître et que la responsabilité du syndicat des copropriétaires, en sa

[V] et Mme [T] lui reprochent de s’être attribué un WC extérieur situé sur leur propriété.

Aux termes des dispositions de l’article 686 du code civil, “il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu

limite séparative de la propriété de monsieur et madame [G] et que ces derniers ont confié à la SARL MERVEILLE PAYSAGE des travaux de pavage sur leur terrain.

VEOLIA PROPRETE [Adresse 17] [Localité 28] représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS - #L0059 - non comparant S.A.

avocat postulant et Maître Jean-Marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS CAP GEMINI FRANCE, ès-qualité de locataire des locaux sis dans le volume n°1 de l’ensemble immobilier implanté

des parcelles litigieuses et tous autres titres ainsi que la copie du plan cadastral afférent, annexer ces documents au rapport, procéder à l’arpentage et à la délimitation des propriétés des parties

- Des chutes et projection de matériaux : La projection de particules diverses, matériaux, ciment, gravats et huiles a été constatée sur la propriété des époux [F] et dans le jardin.

Le long de ce mur, du côté de la propriété de Monsieur [L], est implantée une haie de divers arbustes, pour la plupart des noisetiers dont la souche est en pied de mur.

Aux termes des articles 671 à 673 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers

Sur le fondement des articles 671 à 673 du Code civil, le demandeur fait valoir que les locataires de Madame [Z] [L] n'entretiennent pas la haie implantée en bordure de propriété, et ce malgré les diverses

Il est jugé que la notion d’anormalité dépend en particulier de la nature de l’environnement et de la localisation des propriétés et que nul ne peut prétendre à un avantage acquis à un ensoleillement.

Ils affirment que ces pierres éparses seraient présentes tant sur leur propriété que sur la propriété [L] et en tirent la conclusion que leur emplacement ne démontrerait rien.

Les deux propriétés sont séparées par un mur de soutènement en pierres sèches, d’une longueur d’environ 39 mètres, implanté en limite séparative.

Ce délai prend cours : dès la plantation, pour les arbres implantés à moins de 50 centimètres de la ligne séparative,quand les arbres dépassent la hauteur de deux mètres, pour les arbres implantés à une

Il prévoit notamment cinq conditions particulières : déplacement, aux frais des époux [N], d'un cabanon se trouvant sur leur propriété vers la propriété des époux [V],installation par les époux [N] d'un

sur les lots 20 et 30 (correspondant exactement aux locaux donnés à bail) de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 10]" - l’avis de taxes foncières 2023 pour la propriété du [Adresse 3]

Ils déploraient également l’apparition de fissures à l’intérieur de leur domicile et sur les façades, outre la qualité insatisfaisante du mur reconstruit entre les deux propriétés.