[Z] inapte à son poste et le salarié a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement selon lettre de licenciement du 12 juillet 2022. L’état de santé de M.

Le 27 novembre 2020, Monsieur [P] a été licencié pour inaptitude. En 2021, il a perçu 13.906 euros.

et de maintien dans l’emploi auxquelles elle exposait sa salariée.

salariée quelconque.

Il indique que son nouvel employeur (novembre 2023) a adapté son poste (charges moins lourdes, temps de travail adapté, matériel ergonomique…) mais que les douleurs sont restées quotidiennes et que le

organisation et de moyens adaptés.

dans la salle de pause principale et à l'infirmerie ;Une vidéo a été diffusée sur les télévisions de la société et des affiches de sensibilisation ont été mises en salle de pause au cours du mois de mars

COIFFARD, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier lors des débats : Elsa MOUMNEH, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

Par courrier du 29 juillet 2024, la CCAS a informé M.

A l'issue des débats, la partie présente a été informée que le jugement serait rendu après plus ample délibéré par décision mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

Par décision en date du 13 février 2024, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France a informé Mme [N] [Y] du rejet de sa demande.

Après un avis d'inaptitude sans possibilité de reclassement dans un emploi émis par le médecin du travail le 1er octobre 2020, Madame [I] a été licenciée, par lettre du 23 octobre 2020, pour inaptitude

[J] [G] présente un état de santé engendrant une inaptitude totale à pouvoir travailler et à pouvoir se réinsérer professionnellement.

Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 20 Mars 2026 devant

Ceci a nécessité une adaptation importante chez un salarié de 58 ans ayant 38 ans d'ancienneté dans l'entreprise. M.

organisation et de moyens adaptés.

En l'espèce, l'administration soutient à juste titre que le licenciement de Monsieur [J] [L] pour inaptitude est intervenu postérieurement au fait générateur de l'impôt.

Je tiens en outre à vous informer que suite aux maltraitances subit au travail dont le médecin du travail est au courant, je suis suivi depuis 2017 par une psychologue.

MOTIFS - Sur la faute inexcusable L'employeur est tenu à l'égard de ses salariés d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé.

La caisse ajoute que l'état antérieur de la salariée a été pris en compte pour la fixation du taux d'incapacité permanente et que la salariée a été déclarée inapte.