versement d’indemnités journalières sur la période du 4 avril 2021 au 3 mai 2021.

La caisse lui a demandé la restitution des indemnités journalières sur les différentes périodes concernées, ce qui est conforme aux dispositions du code de la sécurité sociale.

Suivant notification en date du 11 mars 2025, la CPAM lui a demandé le remboursement de la somme totale de 22.638,97 euros au titre des indemnités journalières qu’elle estime lui avoir servies à tort en

Compte tenu de l’avis de son service médical, la CPAM ne pouvait verser d’indemnités journalières sur le fondement de l’arrêt de travail du 29 novembre 2021 et de ses prolongations.

d’indemnités journalières.

complémentaire (majoration de rente et indemnisation des préjudices complémentaires) ainsi que des frais d'expertise et en recouvrera les montants auprès de l'employeur.

Dans le cadre d’arrêts de maladie, des indemnités journalières lui ont été servies du 12 mars au 30 juin 2019 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

En l’espèce, les ACM IARD ne contestent pas le droit à indemnisation entier de M. [T] [G] et être tenue à cette indemnisation.

journalières.

Madame [Z] confirme avoir travaillé pendant son arrêt de travail et avoir de ce fait cumulé des revenus avec les indemnités journalières.

Monsieur [G] [Z] a été placé en arrêt de travail à temps partiel thérapeutique à 20 % du temps mensuel légal à compter du 15 avril 2021 et a perçu des indemnités journalières jusqu’au 31 juillet 2021.

de ses préjudices ; - a dit que la [4] doit faire l'avance de l'indemnité provisionnelle à charge pour elle de recouvrer la somme auprès de l'employeur ; - avant-dire droit sur l'indemnisation, a ordonné

journalière sur la période en produisant ses relevés de compte ; - qu'elle n'a reçu aucun indu d'indemnité journalière et qu'il n'y a ainsi aucun dommage et aucun enrichissement de sa part ; - qu'elle

journalières au-delà du 02 avril 2021, au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions d’attribution des indemnités journalières maladie.

aux indemnités journalières de la sécurité sociale de la lettre d'observations du 14 septembre 2017 et de la mise en demeure afférente du 14 décembre 2017 d'un montant de 50 892 euros » .

Considérant que ses indemnités journalières avaient été calculées sur une base erronée, la CPAM du Gard lui a notifié un indu d'un montant de 507,52 euros - concernant la période du 27 novembre 2022 au

La Caisse fait état d’un indu d’indemnités journalières d’un montant de 12 612,48 euros aux motifs d’une activité rémunérée non autorisée pendant la période d’arrêt maladie et de plusieurs déplacements

[A] [C] avait jusqu’au 20 mai 2021 pour faire une action en reconnaissance de faute inexcusable, les indemnités journalières ayant cessé d’être indemnisées à compter du 20 mai 2017.

Dans l'intervalle, seules les indemnités journalières pouvaient indemniser la perte de gains professionnels, pourvu que les conditions de fond pour en bénéficier soient remplies et les modalités prescrites

A ce jour, aucune indemnité journalière ne lui a été versée à défaut de communication des pièces complémentaires sollicitées par l'UNMI.