selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l'indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié

Que l’employeur propose d’allouer à Monsieur [Z] [R] la somme totale de 40 €, calculée sur une base journalière de 25 €.

national de l'ensemble des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 1998, RAPPELLE

de l'indemnisation s 'effectue sur la base des sommes ayant servi au calcul de la cotisation.

, publié par l'INSEE, l'indice de base étant le dernier indice paru à la date de l'acquisition de la clause résolutoire ;Condamner la société DIGITAL GOSPEL MUSIC au paiement de la somme de 3.000 euros

des loyers des activités tertiaires, calculée sur la période de neuf ans antérieure au dernier indice publié.

Pour le calcul de cette première indexation, l'indice de base sera le dernier indice publié au 1er octobre 2013 et l'indice de comparaison le dernier indice publié au 1er octobre 2014.

Les parties ne critiquent pas la méthode de calcul de l’expert, la demanderesse retenant uniquement le montant de l’indemnité principale qu’elle sollicitait comme base de calcul.

qu'il lui appartient de calculer et d’appliquer l’indexation et qu’il pourra avoir connaissance de cet indice ou calculer directement le nouveau montant en consultant le site : www.insee.fr. ou www.servicepublic.fr

suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de

l'indice applicable étant l'indice du coût de la construction, et le premier indice applicable le dernier indice publié au 1er octobre 2014 ; -débouter la SAS HONORÉ 166 de toutes ses demandes ; -condamner

Modalités d’indexation de la pension alimentaire (le cas échéant) Le calcul de l’indexation s’effectue selon la formule suivante : Pension revalorisée = montant initial x nouvel indice indice de base

formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la

Il Elle expose que : Les cotisations dues au titre des régimes de base et complémentaire vieillesse sont calculées en pourcentage de l'ensemble des revenus non-salariés du médecin de l'avant-dernière année

selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié

selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié

l'INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier

En revanche, ils critiquent les modalités de calcul du loyer indexé en ce que l’expert a appliqué la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et non celle de l’Indice du Coût de

Après avoir exposé les modalités de calcul des cotisations 2020, sur la base des revenus déclarés en 2020, elle précise que Madame [D], pour l’exercice 2020, reste redevable d’une somme de 4 656,20 € en

euros et de calculer sur cette base une perte de gains après l’accident.