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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

69ceda35cdc6046d47e86d24

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [B] la somme de 196 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [Y], DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant sera versée par

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739b79d7e316eba7ba9d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACTE INITIAL du 15 mai 2026 reçu au greffe le 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

6712a963f81231daf1b9206d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4c3033cf481c39a2241

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

/fils : de l’association [17] situés au [Adresse 3] à [Localité 18] (03 88 79 79 30), au Point Rencontre Parents-Enfants ; DIT que, sauf départ en vacances de Madame [V] [J] ou cas de force majeure,

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs L'article 371-2 du code civil, fait obligation aux parents de contribuer aux frais d'éducation et d'entretien de leurs enfants, à proportion

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d8c8a1343b8cd6305d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ECARTE les modalités prévues à l’article

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a955a68a7746ee752d97

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] pourra verser sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant [G] directement entre ses mains dès lors qu'elle est une enfant majeure ; DEBOUTE Mme [Z] de sa demande de rétroactivité s'agissant

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

678020629c3ba90f51dc2574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De leur union sont issus deux enfants : -[G] [S] né le 8 janvier 2003 à Marseille 13012 majeur -[Z] [S] née le 10 septembre 2006 à Marseille, majeure -[C] [S] né le 27 juillet 2011 à Marseille 13012.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f59dcdc6046d4706936c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] est majeur et qu’il n’y a plus lieu à statuer le concernant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ; DIT que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents sur l’enfant

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Quatre enfants sont issus de leur union : - [K] [P], née le 21 octobre 1995 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [Z], [O] [P], née le 22 septembre 1999 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [U] [P]

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a659da34cf7c590a9281

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

et préserver les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [J] [O]; RAPPELLE que tout changement

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cc9cdc6046d478e8c6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

en tant que de besoin, Dit que l’intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur fixée à la charge

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10e80b1d994348afc04

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

au décès de l’un des époux, et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, Sur les conséquences du divorce relatives aux enfants

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

6a1600b8cdc6046d47075eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [A] à l’entretien de l’enfant majeure [O] à 200 €, Dit n’y avoir lieu à intermédiation financière des pension alimentaires en application de l’article 373-2-2 II 1° du code civil, Dit ladite contribution

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69849c26cdc6046d470722c3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

parentale et les obligations alimentaires ; DÉCLARE la loi française applicable au divorce, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires ; CONSTATE que la demande introductive d'instance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6976a298cdc6046d47b5827b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RAPPELLE que l'autorité parentale sur l'enfant [F] [R] [C] [X], née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 14] est exercée conjointement par les parents ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant chez

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, CONDAMNE Monsieur [U] [P]

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c2559f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Quatre enfants sont issus de leur union : - [B] [X], né le 23 juin 1997 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeur, - [E] [X], né le 9 avril 2002 à SAINT-DENIS, section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION), majeur, -

Source officielle

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