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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
69ceda35cdc6046d47e86d24
3 octobre 2025
Madame [B] la somme de 196 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [Y], DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant sera versée par
3ème Ch.section E
65e7739b79d7e316eba7ba9d
21 décembre 2023
de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la
Première Chambre
6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe
21 mai 2026
ACTE INITIAL du 15 mai 2026 reçu au greffe le 18 mai 2026.
3ème Ch.section B
6712a963f81231daf1b9206d
11 octobre 2024
tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4c3033cf481c39a2241
6 octobre 2025
/fils : de l’association [17] situés au [Adresse 3] à [Localité 18] (03 88 79 79 30), au Point Rencontre Parents-Enfants ; DIT que, sauf départ en vacances de Madame [V] [J] ou cas de force majeure,
Cabinet 9
6a0f6df9cdc6046d477dcbb5
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs L'article 371-2 du code civil, fait obligation aux parents de contribuer aux frais d'éducation et d'entretien de leurs enfants, à proportion
662aa1d8c8a1343b8cd6305d
25 avril 2024
tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ECARTE les modalités prévues à l’article
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a955a68a7746ee752d97
13 janvier 2025
[S] pourra verser sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant [G] directement entre ses mains dès lors qu'elle est une enfant majeure ; DEBOUTE Mme [Z] de sa demande de rétroactivité s'agissant
4ème Chambre Cab E
678020629c3ba90f51dc2574
9 janvier 2025
De leur union sont issus deux enfants : -[G] [S] né le 8 janvier 2003 à Marseille 13012 majeur -[Z] [S] née le 10 septembre 2006 à Marseille, majeure -[C] [S] né le 27 juillet 2011 à Marseille 13012.
2ème chambre cab. A
6a15f59dcdc6046d4706936c
9 avril 2026
[J] est majeur et qu’il n’y a plus lieu à statuer le concernant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ; DIT que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents sur l’enfant
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e95
22 janvier 2024
Quatre enfants sont issus de leur union : - [K] [P], née le 21 octobre 1995 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [Z], [O] [P], née le 22 septembre 1999 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [U] [P]
Chambre 4/section 4
6643a659da34cf7c590a9281
22 avril 2024
et préserver les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [J] [O]; RAPPELLE que tout changement
CABINET JAF 3
69d69cc9cdc6046d478e8c6d
3 avril 2026
en tant que de besoin, Dit que l’intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur fixée à la charge
8ème Chambre Cabinet L
66a2a10e80b1d994348afc04
25 juillet 2024
au décès de l’un des époux, et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, Sur les conséquences du divorce relatives aux enfants
JAF Cabinet 6
6a1600b8cdc6046d47075eb1
22 mai 2026
[X] [A] à l’entretien de l’enfant majeure [O] à 200 €, Dit n’y avoir lieu à intermédiation financière des pension alimentaires en application de l’article 373-2-2 II 1° du code civil, Dit ladite contribution
Ch2 Cab1 JAF divorce
69849c26cdc6046d470722c3
8 janvier 2026
parentale et les obligations alimentaires ; DÉCLARE la loi française applicable au divorce, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires ; CONSTATE que la demande introductive d'instance
JAF Cabinet 3
6976a298cdc6046d47b5827b
9 janvier 2026
RAPPELLE que l'autorité parentale sur l'enfant [F] [R] [C] [X], née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 14] est exercée conjointement par les parents ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant chez
5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, CONDAMNE Monsieur [U] [P]
TECH SEC. SOC: HM
6626a9d71329eb3db7c2559f
17 avril 2024
En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.
65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b
26 janvier 2024
Quatre enfants sont issus de leur union : - [B] [X], né le 23 juin 1997 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeur, - [E] [X], né le 9 avril 2002 à SAINT-DENIS, section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION), majeur, -
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