alors que la résolution s'intitule « modification du règlement de copropriété ».

S'agissant de la prétendue modification du mot de passe, il affirme que la pièce n°2 de la demanderesse, à savoir un message informant cette dernière que son mot de passe a été modifié, rapporte uniquement

Par un avenant en date du 25 octobre 2017, la SA CIC Lyonnaise de Banque a consenti à modifier les modalités de remboursement par la mise en place de paliers.

L'adhérent peut dénoncer son adhésion en raison de ces modifications.

Il est apparu que ces coupures résultaient du matériel livré et installé, lequel fonctionnait en monophasé, alors que l’installation électrique de l’habitation du demandeur était en triphasée.

Ils soutenaient avoir le droit d’évacuer leurs eaux pluviales dans le fossé mitoyen à l’instar du syndicat des copropriétaires lui-même.

Etant précisé en ce qui concerne les parkings que l'emplacement, le nombre des poteaux et des gaines n'est pas définitif et pourra être modifié en fonction des impératifs techniques […] ".

Mme [B] formule par ailleurs une demande subsidiaire de modification de l’ordonnance de référé du 12 septembre 2024.

des lieux de nature à modifier leur superficie, ont eu lieu depuis le diagnostic réalisé par la société Maisonnormes depuis le 1er avril 2019 ; En ce cas, préciser les modifications de surface en résultant

L'alinéa cinq dudit article précise que " Toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties ".

La délibération correspondante est transmise à l'autorité administrative qui peut autoriser la modification statutaire par acte publié et notifié dans les conditions prévues à l'article 15.

[I] [N] devant le tribunal judiciaire de Nantes afin de voir annuler la modification de ces clauses bénéficiaires.

Il peut également ordonner la disjonction de l’instance en plusieurs. M.

Toute modification, même partielle, d’une photographie est strictement interdite.”

A l'audience du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires se réfère oralement aux prétentions et moyens développés dans son acte introductif d'instance.

En l’espèce, Monsieur [Q] [H] et Madame [U] [J] épouse [H], qui succombent à l’instance, seront condamnés solidairement aux entiers dépens.

En outre, le rapport d'expertise démontre sans ambiguïté l'existence d'une modification du compteur kilométrique sur le véhicule litigieux.

A l'audience du 13 mars 2026, l'EURL [W] [V], représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.