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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les autres demandes M. et Mme [X], parties perdantes, supporteront les dépens de la présente instance.
Source officielleCharges de copropriété
660ef01bfbb79e8fd3d32c55
4 avril 2024
4 avril 2024
exigible, - 100,64 € en compensation des frais nécessaires engagés, - 1 200,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f74203
23 avril 2024
23 avril 2024
qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293657195250be0ae0769
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les frais nécessaires au recouvrement : En application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement
Source officiellePremière Chambre
677d910cb032d83cfd3ea867
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il supportera donc seul les dépens de la présente instance.
Source officielleRéférés civils
69747829cdc6046d4786c2f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les demandes accessoires Les dépens de la présente instance seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle. La demande formulée au titre des frais irrépétibles ne sera pas satisfaite.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e556630e2901d10fa34005
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[X] [J] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - le condamner aux entiers dépens de l’instance à recouvrer par Maître David LEMEE, Avocat
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315919f939ca6242b7bf
30 avril 2024
30 avril 2024
qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les
Source officielleChambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: -CONDAMNER in solidum Madame [O] [G] et Monsieur [U] [T] à payer à chacun des requérants une somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l’instance
Source officielleREFERES 1ère Section
697e1d68cdc6046d47690984
5 janvier 2026
5 janvier 2026
somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum Monsieur [V] [C], Monsieur [K] [C], Monsieur [H] [T] et Monsieur [K] [O] aux entiers dépens de l’instance
Source officielle2ème Chambre Construction
695edc3bcdc6046d478d94a8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dès lors, il appartient au syndicat des copropriétaires, demandeur à l’instance en recouvrement des charges, de rapporter la preuve que le copropriétaire assigné est effectivement débiteur des sommes réclamées
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6984527bcdc6046d47fd9d62
9 avril 2025
9 avril 2025
IV-Sur les demandes accessoires La société INTER PARTNER ASSISTANCE SA AXA PARTNERS et la compagnie aérienne SDE SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION, parties succombant à l’instance, seront condamnées
Source officielleChambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f4903189
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la déchéance du recours de la demanderesse fondée sur l’article 2308 du Code civil L'article 2308 du Code civil prive la caution qui a payé de ses recours contre le débiteur principal dans deux hypothèses
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc7b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dès lors, il appartient au syndicat des copropriétaires de la résidence HAMEAU DE LA FOUX, demandeur à l'instance en recouvrement des charges, de rapporter la preuve que le copropriétaire assigné est effectivement
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88ada2273490db10fcc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dès lors, il appartient au syndicat des copropriétaires [Localité 8], demandeur à l'instance en recouvrement des charges, de rapporter la preuve que la copropriétaire assignée est effectivement débitrice
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ils sollicitent enfin la condamnations des parties adverses à prendre en charge les dépens de l’instance directement recouvrés par leur avocat et à leur régler une somme de 5 000 € sur le fondement de
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeb2ffbb79e8fd3d2f2d0
2 avril 2024
2 avril 2024
au su ou à l’insu du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que néanmoins, la caution n’a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
21 mai 2026
copropriétaires n'est pas engagée ; - CONDAMNER Monsieur [P] à verser la somme de 5 000 euros à la société AXA France IARD au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc890c777d3ec8eb6405
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame [I] [N] ou tous succombant au paiement de la somme de 2.500€ en application de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner Madame [I] [N] ou tous succombant aux entiers dépens de l’instance
Source officielle4ème Chambre
6a0e231bcdc6046d475c4f41
20 mai 2026
20 mai 2026
Dès lors, leurs moyen tirés de l’absence de convocation régulière et de notification des décisions sont, dès lors, inopérants dans le cadre de la présente instance en recouvrement.
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