Sur le fonds, et pour les mêmes raisons, elle conclut à la contestation sérieuse et s’oppose pour cette raison au sursis à statuer.

[Q], partie perdante, sera condamné aux dépens de l’instance, incluant les frais de signification de la contrainte.

, la société TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE et la Compagnie SMABTP, son assureur, d’autre part, DÉBOUTER la S.A AXA France IARD (assureur de Monsieur [Q] [O], maître d’œuvre, d’une part, et soulevée par

solidairement et à défaut in solidum à lui payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner les mêmes aux dépens de la présente instance, dont distraction

Elles ajoutent que, pour les mêmes raisons, la S.A. SMA n’a pas vocation à être partie aux opérations d’expertise. Par ses conclusions déposées à l’audience, M.

[T] aux entiers dépens de l'instance Mme [F] s'oppose à une nouvelle expertise . MOTIFS : Sur la demande de Mme [G] [S] envers M.

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ».

[J] oppose que le juge des loyers commerciaux doit se déclarer incompétent sur ce point au profit du tribunal judiciaire de Paris.

et partant accéléré le développement de la mérule, ces défauts de toiture relèvent d'un désordre que l'expert judiciaire (p. 44 et 47) ainsi que toutes les parties à l'instance ont décidé de distinguer

in solidum à lui payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner les mêmes aux dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Me

[O] [U] aux entiers dépens de la présente instance.

la société DELTA DORE ou toute partie succombante aux entiers dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise judiciaire. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée

Un avenant de renouvellement a été régularisé entre les parties le 16 octobre 2024 et vise une fin de contrat au 11 octobre 2025.

L’indemnité d’occupation est payable et révisable dans les mêmes conditions que l’étaient le loyer et les charges, à partir du 1er juillet 2025 et ne cessera d’être due qu’à la libération effective des

Les mêmes parties ont signé un contrat de location portant sur un emplacement de stationnement le 5 avril 2023.

Pour sa part, bien que régulièrement citée, Madame [Q] [F] n'a pas comparu.

code de procédure civile, l'arrêt rendu le 8 décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet

Elle ajoute que le procès-verbal a été régularisé par les parties à l’issue des opérations d’expertise amiable et fait donc partie intégrante de ces opérations.

Par ordonnance du 1er juin 2023, le juge de la mise en état a radié l'affaire pour défaut de diligences des parties.

[F] seront condamnés à payer les dépens de l’instance à parts égales, en ce compris les frais d’expertise.