l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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La SA AVANSUR a cependant ensuite refusé son intervention, au motif qu’une altercation avait éclaté entre les protagonistes et qu’il s’agissait en réalité d’un “fait volontaire”.

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