MOTIFS DE LA DECISION Sur l’intervention volontaire de la société 34 MP Au visa de l’article 325 du code de procédure civile et des documents versés aux débats, il y a lieu de recevoir l’intervention

Elle transmet enfin cinq notes d’honoraires concernant diverses interventions effectuées par son expert M.

En l’espèce, Monsieur [Z] [X] n’allègue aucune faute technique à l’encontre du Docteur [L] mais lui reproche exclusivement un manquement au devoir d’information auquel il était tenu avant l’intervention

Les murs présentent des revêtements dégradés.

Monsieur [H] ne présentait aucun état antérieur relevable avant son accident. Nous n'avons pas non plus relevé d'état postérieur à l'accident.

[K]) et 58 (indivision [K]-[N]), cet espace n'ayant d'utilité que pour les copropriétaires desdits lots.

Il souligne que le poste qu’il occupait présentait un risque particulier puisqu’il réalisait le déblayage de gravats au moyen d’une chargeuse dont l’utilisation est conditionnée à un examen d’aptitude

En réponse, la société [2] soutient que le salarié ne démontre pas que le poste comporte des risques spécifiques, ni ne produit aucune autre preuve de la faute de l'entreprise utilisatrice.

Le 3 avril 2023, la société [8] a sollicité l'intervention forcée de l'entreprise utilisatrice, la société [13].

Elle ajoute subsidiairement que dans l’hypothèse où le tribunal retenait une faute inexcusable, la société utilisatrice devra être tenue de la garantir de toutes les condamnations, aucune faute ne pouvant

a admis lors de l’accédit n° 2 qu’aucun ramonage n’avait été effectué en 2018.

Elle indique que le requérant ne produit aucune pièce démontrant avoir cessé d’utiliser son véhicule, restant taisant sur les moyens de locomotion de substitution.

n'avait détecté aucune anomalie lors du diagnostic électronique de la révision.

Il n'y a eu nécessité à aucun moment, de façon pérenne, d'un recours à une aide tchnique ou humaine”.

[F], considérait que l’origine de la perte de compression relevée sur le cylindre n°4 du moteur, découlant de la fusion d’une soupape d’échappement sur ce cylindre, ne présentait aucun lien causal avec

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire

Communiquer avec les autres et utiliser des appareils et techniques de communication devraient être réalisé avec aide humaine.

Ces emplacements sont essentiellement utilisés par le personnel d’après la SCI LE CEDRE.

aucune anomalie, d’autant que les comptes destinataires se situaient en Europe et que si les virements étaient élevés le compte était resté créditeur après chaque opération, restant ainsi compatibles

Sur l'intervention volontaire de Mme [V] L'article 2329 du code de procédure civile dispose que l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.