CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 861 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d8cdc6046d473e3437

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.” Le juge apprécie souverainement l’opportunité de la jonction ou de la disjonction d’instances.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procèdent alors à un vote à la majorité des membres présents lors d'une réunion extraordinaire (à l'exception du président du CSE/CSER) afin de désigner les RP pour chaque site ».

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa0cdc6046d47d313da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 10 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance de METZ avait ordonné une expertise suite à la construction d'un garage accolé à la propriété des époux [V] par les consorts [P] alors

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a0dcdc6046d477c4172

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été enregistrée sous le RG 25/05071 et le juge de la mise en état a ordonné le 23 juin 2025 la jonction de cette instance avec la présente instance.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procèdent alors à un vote à la majorité des membres présents lors d'une réunion extraordinaire (à l'exception du président du CSE/CSER) afin de désigner les RP pour chaque site ».

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à intervenir ; Cette instance ayant été enrôlée sous le numéro RG 17/02334 ; Vu l’instance RG n° 18/02529, jointe à la précédente par ordonnance du juge de la mise en état en date du 21 janvier 2019

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d9796dcdc6046d47d1d456

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Amiens a, par ordonnance de non-conciliation du 17/06/2003, statué comme suit sur les mesures provisoires : Autorisation des époux à résider

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f14cdc6046d47d24654

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le divorce des époux [W] a été prononcé par un jugement du 09 mai 1979 rendu par le tribunal de grande instance de Riom.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f491ecdc6046d477afde9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 5 janvier 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment : - prononcé le divorce entre les époux, - ordonné la liquidation et le partage des

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca80ccdc6046d47397c73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jugement de divorce rendu par le tribunal de grande instance de Strasbourg le 23 mai 1979, [X] [T] et [Y] [T], ses filles issues de sa seconde union avec Mme [K] [P].

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ad6cdc6046d471f33f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb991cdc6046d473ab6be

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par Jugement rendu le 15 septembre 2017, le Tribunal de Grande Instance (désormais Tribunal judiciaire) d’Evry a : - Condamné Madame [A] [D] à verser à la Résidence une somme de 39.184,28 € outre les

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1d8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par jugement en date du 26 novembre 1999, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre a ordonné une expertise judiciaire et désigné Maître [K] [B] afin de proposer l'assiette d'un droit de passage permettant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 24 novembre 2016, les consorts [A] ont assigné Monsieur [E], la SARL LAURITO et la SARL AGENCE DU LEVANT devant le Président du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, statuant en référé

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa59cdc6046d47af2525

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 3 mars 2015, le tribunal d’instance l’a déboutée de sa demande au motif que l’origine des fuites n’était pas déterminée.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b7375cdc6046d471e6086

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] [A], curateur à la succession vacante de [Z] [J], au terme d’une ordonnance du président du tribunal de grande instance de 17 avril 2015, ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e672cdc6046d47057f79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c06cdc6046d4772107b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 1er décembre 2015, le Tribunal de grande instance de COMPIEGNE a notamment: Ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté [B] ainsi que des successions

Source officielle

Page 2 sur 194

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.