CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
69dea2d8cdc6046d473e3437
13 avril 2026
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.” Le juge apprécie souverainement l’opportunité de la jonction ou de la disjonction d’instances.
PS élections pro
6a0f54cecdc6046d477bde43
21 mai 2026
procèdent alors à un vote à la majorité des membres présents lors d'une réunion extraordinaire (à l'exception du président du CSE/CSER) afin de désigner les RP pour chaque site ».
Chambre 1 Cabinet 1
69d98aa0cdc6046d47d313da
7 avril 2026
Par ordonnance du 10 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance de METZ avait ordonné une expertise suite à la construction d'un garage accolé à la propriété des époux [V] par les consorts [P] alors
2ème chambre 2ème section
6a0f5a0dcdc6046d477c4172
L’affaire a été enregistrée sous le RG 25/05071 et le juge de la mise en état a ordonné le 23 juin 2025 la jonction de cette instance avec la présente instance.
6a0f5261cdc6046d477bb247
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
à intervenir ; Cette instance ayant été enrôlée sous le numéro RG 17/02334 ; Vu l’instance RG n° 18/02529, jointe à la précédente par ordonnance du juge de la mise en état en date du 21 janvier 2019
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d9796dcdc6046d47d1d456
9 avril 2026
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Amiens a, par ordonnance de non-conciliation du 17/06/2003, statué comme suit sur les mesures provisoires : Autorisation des époux à résider
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f14cdc6046d47d24654
10 avril 2026
Le divorce des époux [W] a été prononcé par un jugement du 09 mai 1979 rendu par le tribunal de grande instance de Riom.
Chambre 1/Section 2
6a0f491ecdc6046d477afde9
Par jugement du 5 janvier 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment : - prononcé le divorce entre les époux, - ordonné la liquidation et le partage des
CH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
19 mai 2026
jugement de divorce rendu par le tribunal de grande instance de Strasbourg le 23 mai 1979, [X] [T] et [Y] [T], ses filles issues de sa seconde union avec Mme [K] [P].
PS ctx technique
69dd3ad6cdc6046d471f33f6
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
3ème Chambre
6a0cb991cdc6046d473ab6be
Par Jugement rendu le 15 septembre 2017, le Tribunal de Grande Instance (désormais Tribunal judiciaire) d’Evry a : - Condamné Madame [A] [D] à verser à la Résidence une somme de 39.184,28 € outre les
Chambre des référés
68f1214b88dcb0e97e8bd1d8
10 octobre 2025
Par jugement en date du 26 novembre 1999, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre a ordonné une expertise judiciaire et désigné Maître [K] [B] afin de proposer l'assiette d'un droit de passage permettant
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
Par acte du 24 novembre 2016, les consorts [A] ont assigné Monsieur [E], la SARL LAURITO et la SARL AGENCE DU LEVANT devant le Président du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, statuant en référé
Référés
6984d018cdc6046d470f10b4
11 juin 2026
du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément
8ème chambre 2ème section
69d7fa59cdc6046d47af2525
Par jugement en date du 3 mars 2015, le tribunal d’instance l’a déboutée de sa demande au motif que l’origine des fuites n’était pas déterminée.
Première Chambre
6a0b7375cdc6046d471e6086
[I] [A], curateur à la succession vacante de [Z] [J], au terme d’une ordonnance du président du tribunal de grande instance de 17 avril 2015, ont fait assigner M.
Droit commun
6a15e672cdc6046d47057f79
26 mai 2026
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière
4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie
Chambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
Par jugement du 1er décembre 2015, le Tribunal de grande instance de COMPIEGNE a notamment: Ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté [B] ainsi que des successions
Page 2 sur 194
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.