[T] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras d’un recours contre la décision de refus de prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

du 4 mars 2022, la CPAM des Deux-[Localité 1] a informé la Chambre Régionale de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine de la prise en charge de l’accident du 5 octobre 2021 au titre de la législation

Le 3 septembre 2024 la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] [Localité 3] a pris en charge après enquête l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

salarié de la société [2], a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) du Maine et [Localité 2] une pathologie qu’il souhaitait voir prise en charge au titre de la législation

[R] au titre de la maladie du « 20 août 2020  »et prises en charge au titre de la législation professionnelle à son égard, À titre infiniment subsidiaire, d’ordonner une expertise médicale, De condamner

dans la mesure nécessaire, des périodes d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous la législation qu'elle applique (...).

société [1], la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a, par décision du 5 juillet 2022, confirmé la demande de prise en charge au titre de la législation

L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.

L’accident a été prise en charge par la Caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après, la CCAS) de la [1] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 11 janvier 2021, la CPAM de l’Hérault a notifié à la S.N.C [1] la prise en charge de l’accident du 12 octobre 2020 au titre de la législation professionnelle.

La CPAM du Bas-Rhin a notifié le 28 juillet 2023 à la S.A.S [1] la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Le 27 juin 2022, la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié à la société sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.

Cette pathologie a été prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels selon décision du 11 septembre 2024.

Recours Amiable (ci-après la CRA) confirmant la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse (ci-après la CPAM) du 14 janvier 2025 refusant la prise en charge au titre de la législation

Lorsqu’une incertitude quant à la détermination de la législation applicable nécessite des contacts entre les institutions ou autorités de deux États membres ou plus, la législation applicable à la personne

Montpellier, afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la Cpam de l’Hérault prise en sa séance du 07 septembre 2021 ayant confirmé le refus de prise en charge au titre de la législation

décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ayant implicitement rejeté sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge, au titre de la législation

Par courrier du 23 mars 2021, la [7] a informé l'AFPA de la prise en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, du décès de [G] [M].