[Localité 2], sous astreinte de deux mille euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance, - Ordonner la remise en état aux frais de Monsieur [K] des terres au droit de la limite

Lors du second examen du 12 décembre 2024, le médecin conseil a retrouvé une limitation de l’abduction à 60° et surtout des mouvements passifs retrouvant une limitation plus importante qu’en actif.

Sur le bornage en lui-même Lorsque l’expert rappelle que les limites cadastrales ne constituent pas des garanties juridiques sur la position réelle des limites ou sur la superficie des parcelles, il sous-entend

L'employeur soutient que le taux d'IPP est surévalué, que son médecin mandaté relève que la limitation des mouvements est minime, que trois des six mouvements présentent une limitation à peine perceptible

Il sollicite un taux médical de 25% et s'appuie sur l'avis du docteur [Y] qui retient une limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante (20%), auquel il ajoute 5% conformément au barème

[Z] et Mme [H] ; - L’arrachage des arbres, arbrisseaux et broussailles situés à moins de 50cm de la limite séparative ; - Au rabat à 2 mètres des arbres situés entre 0.5 cm et 2 m de la limite séparative

Suivant certificat médical établi le 27 novembre 2025, Monsieur [V] [Q] a présenté une contracture paravertébrale, une douleur à l’épaule gauche ainsi qu’une amplitude limitée par la douleur.

à l'audience du 17 mars 2026, Mme [P] [L] demande de voir : À titre principal: - rejeter la demande d'expertise, faute de motif légitime et en raison de son inutilité manifeste À titre subsidiaire: limiter

Elle ajoute qu’elle accepte le principe d’un échelonnement dans la limite de 24 mois, comme demandé.

Elle subit ainsi des arrivées d'eau excessives qu'il convient de faire cesser ; le permis de construire n'a pas été respecté s'agissant de la hauteur du mur en limite de parcelle.

Toutefois si la personne présente un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% et que ses limitations d'activité ne sont pas susceptibles d'évolution favorable l'allocation aux adultes handicapés est

Il estime que l’autorisation du juge des tutelles pour exécuter la décision de justice qui a ordonné la vente sur licitation était nécessaire, mais qu'elle n’a pas été requise, alors que la vente sur licitation

voie électronique en date du 17 janvier 2025 l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT demande au tribunal de : - CONSTATER que l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée ; - LIMITER

[O] [F] soit limitée à 20% et que M. [X], AXA et [Localité 4] ASSURANCES le relève et garantisse à hauteur de 80% au moins. Concernant le recours de M.

[L] [R] s’est engagé en qualité de caution solidaire de tous engagements de la Sas [...] dans la limite de 100 000 €.

faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise ni à sa condamnation aux dépens et demande au juge de : limiter

- limitation articulaire de l’opposition du pouce ; - diminution de la force de serrage atteignant 45% de celle du côté droit.

[F], aux dépens de la présente instance ; Condamné le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la Société à Responsabilité Limitée [F], à payer à la