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8 777 résultats pour « liquidateur amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

678037929c3ba90f51dc6500

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, la SAS MB AUTOS 42, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [L] [E], succombant à l'instance, elle sera condamnée aux dépens.

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c47a459da3dcdeaaab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par décision en date du 30 septembre 2020, l’assemblée générale a décidé de la liquidation amiable de la société. La SELARL [E] a été désignée en qualité de liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

Référé président

69793f4bcdc6046d47ea04ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [Y], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société ACS [Y], à communiquer à la S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69dd6916cdc6046d4722c4db

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] [O] en sa qualité d’ancien gérant associé du garage AUTO-SERVICE LIBOURNE et liquidateur amiable, aux fins de : - Juger la compagnie AMV, recevable et bien fondée en ses demandes ; - Juger communes

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

amiable, la SELARL CARDIANCE ; Vu le dépôt de mandat de l’avocat constitué pour la société civile de moyens CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H], prise en la personne de son liquidateur amiable

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76e72b7e1b6bf1e388e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [S], en qualité de liquidateurs amiables de la SCI du Domaine de l’Écho, aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés

6866e051d33109fd079b488f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCI Verte prairie, prise en la personne de son liquidateur amiable, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6af4cdc6046d47c76473

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[S] ès-qualités de liquidateur amiable, et M. [X] [O], représentant l'association Institut de Reiki ès-qualités de liquidateur amiable, exposent que la S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc2a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[I] [Z], es-qualité de liquidateur amiable de la société CBE INGENIERIE SARL dont le siège social est situé [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db79c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société SCCV du Garage et de M. [X] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société Bords de Marne.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

amiable de la société MASSIEU aux fins de : - “CONDAMNER solidairement monsieur [A] [Z] ès qualités de liquidateur amiable de la société MASSIEU et la SMA SA à payer la somme de 34 255.50 € correspondant

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement cité, Monsieur [T] [W], ès qualités de liquidateur amiable de la société ATELIER DE BEAUVERNAY n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6b3ea43407b9fbb2ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la société en vue de sa liquidation amiable, o Désignation du liquidateur amiable de la société et du siège de liquidation, o Détermination de la mission du liquidateur amiable, et notamment de la

Source officielle
TJ

Référés

66a00641d9953d09165f004b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Cabinet Médical CHEFSON prise en la personne de son liquidateur amiable, [F] [S] DEMANDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b0cdc6046d47730d91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS [Y] ayant fait l’objet d’une radiation le 27 avril 2023 à la suite des opérations de liquidation amiable, elle estime que Monsieur [V] [Y] en sa qualité de liquidateur amiable a commis une faute

Source officielle
TJ

Référé

6a0f7608cdc6046d477e71ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PISCINES BURGONDES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par son liquidateur amiable M.

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TJ

Contentieux commercial

6868485b4965b5d9df3286e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suivant procès-verbal d’assemblée générale de l’associé unique du 26 mars 2021, la SASU M PACK AUTO a fait l’objet d’une liquidation amiable et Monsieur [D] [W] a été désigné liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6766a2273490db10945a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et dissolution de la SCI BELLA CASA et de la nomination du liquidateur amiable mais que Monsieur [B] a refusé d'y assister.

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d88d5cd4a8758fff86

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] es qualité de liquidateur amiable de la société COMPAGNIE IMMOBILIERE ASSOCIES (CIA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050ab02fc178212f87ecd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] [K], ès-qualités de liquidateur amiable de la société ID&EXE, société en liquidation dont le siège social se trouve [Adresse 4] à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Georges DAUMAS

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