Les maitres d’ouvrage affirment que la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V] a usé de manœuvres dilatoires et déloyales dans sa défense.

Pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux, cette mesure sera assortie d’une astreinte.

Formule exécutoire le : à Me [Localité 8] MUHMEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs

18 décembre 2012, testament qu’elle n’aurait jamais fait si elle n’avait pas été abusée par ces manœuvres

Elle indique que Monsieur [M] [Z] a usé de manœuvres dolosives en mentant sur les performances du cheval alors qu'elle lui faisait confiance.

SOULARD-RAIMBAULT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN QUALITÉ DE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : DEBATS : Présidente : Madame Chloé GARNIER, Vice-Présidente Assesseurs

:Amélie HERPIN Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER Greffière : Isabelle DESCAMPS DEBATS à l’audience publique du 02 Février 2026 où siégeaient les magistrats sus-nommés.

ANETT ET CIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR :

Il considère que la seule contestation de la responsabilité de l’assuré ne saurait dispenser l’assureur de formuler une offre d’indemnisation, sauf à priver de tout effet les dispositions visant à sanctionner

8] (N°RG 23/1175 avant jonction) représentés par Me Zakia AIT ALI SLIMANE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C200 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente Assesseur

conclue à Bruxelles le 23 septembre 1910, aux fins de voir : - condamner in solidum les sociétés Aqua Soleil, exploitante du bateau, Summertimes, organisatrice de l'excursion et Mapfre Asistencia, assureur

Massoud GHARAEI, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION

[A] [N] expose qu'il a été mandaté par sa fille pour assurer la gestion du pavillon qu'elle a acquis à [Localité 2].

Adresse 1] Représentée par Me Victor DEFRANCQ, membre de la SELARL MRLP, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire Acharian, première vice-présidente Assesseur

Il considère l'actuelle procédure à son encontre comme dilatoire justifiant le prononcé d'une amende civile.